Bruxelles, 04/03/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le conseil de résolution unique (SRB) vont lancer fin mars des négociations en vue de signer un accord de coopération et d'échange d'informations dans le cadre du mécanisme unique de résolution bancaire en place à partir de 2016.
« Un mandat existe et l'équipe de négociation a été mise sur pied », a déclaré le président de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Roberto Gualtieri, mercredi 4 mars à EUROPE. Il a ajouté que les discussions allaient démarrer « dans les prochains jours ».
La socialiste portugaise Elisa Ferreira conduira les négociations, qui devraient débuter lundi 23 mars à Bruxelles, au nom de la commission parlementaire. Ce dossier est l'un des premiers qu'aura à traiter l'Allemande Elke König, la présidente du Conseil de résolution unique, l'agence européenne qui sera chargée de restructurer et démanteler en partie des banques systémiques défaillantes de la zone euro à partir de 2016 (EUROPE 11222).
Les négociations ne devraient pas s'éterniser dans la mesure où le PE et la BCE ont déjà mis au point en 2013 un accord interinstitutionnel de coopération et d'échange d'informations dans le cadre du mécanisme unique de supervision bancaire (EUROPE 10919). L'une des différences principales réside dans le fait que le conseil SRB n'est pas une institution, mais une agence européenne dont les décisions seront généralement validées par la Commission européenne. Mais, sur le contenu, l'accord devrait être proche de celui conclu avec la BCE, a indiqué une source parlementaire.
M. Gualtieri a souligné l'« énorme responsabilité » que représente le contrôle démocratique que le Parlement européen exercera dans le cadre de l'union bancaire en zone euro. « Avec l'union bancaire, nous avons désormais une grande responsabilité en tant qu'unique institution compétente en matière de supervision du superviseur unique. (…) Donc, nous nous organisons en interne pour exercer ce rôle en respectant pleinement l'autonomie et l'indépendance des autres institutions et organes, mais aussi en étant conscients que l'union bancaire constitue une révolution positive qui requiert un niveau approprié de contrôle et de responsabilité », a-t-il indiqué. (Mathieu Bion)