Bruxelles, 04/03/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE estime que la BCE ne peut exiger que les grandes chambres centrales de compensation (CCP) soient localisées dans la zone euro.
En juillet 2011, la BCE a adopté un cadre de surveillance décrivant le rôle de l'Eurosystème dans la surveillance des systèmes de paiement ainsi que des systèmes de compensation et de règlement de titres. Elle estime que les CCP, qui ont une exposition de crédit nette journalière de plus de 5 milliards d'euros dans l'une des principales catégories de produits libellés en euros, sont des composantes essentielles du système financier. Selon elle, de telles infrastructures devraient être juridiquement établies et contrôlées dans la zone euro.
Situé hors de l'eurozone mais accueillant la principale place financière européenne, le Royaume-Uni a introduit devant la Cour de justice de l'UE un recours en annulation de ce cadre de surveillance, convaincu que la BCE n'avait pas la compétence pour imposer une telle exigence de localisation à l'égard des organismes de compensation à contrepartie centrale (affaire T-496/11).
Dans son arrêt rendu mercredi 4 mars, le Tribunal donne raison à Londres en annulant le cadre de surveillance de la BCE. D'après lui, le traité (article 22 du TFUE sur les statuts de l'Eurosystème) autorise la BCE à adopter des règlements en vue d'assurer l'efficacité et la sécurité des systèmes de paiement, y compris ceux incluant une phase de compensation, mais ne lui octroie pas de compétence réglementaire autonome à l'égard de l'ensemble des systèmes de compensation.
De l'avis du Tribunal, la BCE peut demander au législateur européen de modifier les statuts de l'Eurosystème afin d'y ajouter une référence explicite aux systèmes de compensation. L'institut monétaire de Francfort dispose également de 2 mois pour faire appel contre la décision du Tribunal.
Les autorités britanniques ont salué l'arrêt du Tribunal en leur faveur. « Nous avons toujours dit qu'il fallait des règles du jeu équitables pour tous les pays au sein du marché unique, qu'ils soient de l'Eurozone ou pas. C'est pourquoi nous avons contesté la politique de localisation absolument discriminatoire de la BCE », a déclaré le chancelier de l'échiquier britannique, George Osborne, qualifiant l'arrêt du Tribunal de « victoire majeure pour le Royaume-Uni ». (Mathieu Bion)