Bruxelles, 04/03/2015 (Agence Europe) - L'intergroupe du Parlement européen sur les industries culturelles et créatives (ICC) a accueilli, mardi 3 mars à Bruxelles, à l'occasion du lancement de ses travaux, les ministres allemand et français de la Culture, Mmes Monika Grütters et Fleur Pellerin, pour un débat sur les règles européennes de droit d'auteur dans l'environnement numérique.
L'objectif était de considérer les moyens d'assurer la pérennité de ces droits dans les nouvelles règles réformées que doit présenter la Commission européenne à l'automne.
Au cours du débat, le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs, GESAC, a présenté les principaux résultats de l'étude réalisée par le cabinet EY sur le secteur créatif européen, donnant une idée de la plus-value du secteur de la création. Un débat très constructif s'est ouvert entre les ministres et les nombreux députés présents sur les sujets d'actualité dont le droit d'auteur, a commenté Pervenche Berès (S&D, française), la députée qui préside l'intergroupe.
Les ICC contribuent pour 4,2% au PIB et fournissent plus de 7 millions d'emplois. Les oeuvres créatives sont par ailleurs l'une des principales sources de l'économie numérique et des opérateurs du secteur des technologies de l'information. Et pourtant, la valeur générée n'est pas équitablement partagée, a souligné le GESAC. Les créateurs demandent dès lors que la question du transfert de valeur soit traitée dans le cadre de la réflexion en cours sur le droit d'auteur, estimant que les intermédiaires doivent jouer leur rôle dans l'économie européenne et rémunérer justement les auteurs des oeuvres qui circulent sur leurs réseaux et plateformes. Il est nécessaire de clarifier que les dispositions d'exemption de responsabilité prévues dans la directive e-commerce ne leur sont pas applicables afin d'éviter toute dérive, ont ajouté les auteurs. (Isabelle Lamberty)