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Bulletin Quotidien Europe N° 11267
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Démantèlement d'un gang de fraude à la TVA

Bruxelles, 04/03/2015 (Agence Europe) - Les autorités répressives d'Allemagne et des Pays-Bas ont démantelé, mardi 3 mars, un gang responsable d'une fraude à la TVA évaluée à 150 millions d'euros pour les États membres, ont annoncé Europol et Eurojust dans un communiqué commun, les deux agences européennes ayant soutenu l'opération.

Neuf personnes ont été arrêtées. L'opération 'Vertigo' a été menée aux Pays-Bas, en Allemagne, en République Tchèque et en Pologne notamment. « Au total, 11 territoires étaient impliqués », selon le communiqué. Les membres du réseau arrêtés sont soupçonnés d'avoir fait partie de la fraude à la TVA qui consistait à importer des biens exemptés de TVA et de les revendre localement à des clients, l'importateur échappant ainsi au paiement de la taxe due au gouvernement. Les mêmes biens sont ensuite revendus et exportés, les membres du réseau n'oubliant pas au passage des frontières de réclamer une restitution de la TVA, portant lourdement préjudice aux finances publiques.

« Les dommages subis par le budget de l'État allemand, par exemple » dans le cadre de cette fraude à la TVA, « sont estimés à plus de 100 millions d'euros ; pour les Pays-Bas, il s'agit de pertes d'au moins 30 millions », selon Europol. Dans les cas de la République tchèque et de la Pologne, les estimations des pertes se chiffrent à 10 millions d'euros pour chacune d'elles. Pour faciliter le flux de cet argent obtenu illégalement, les suspects utilisaient des comptes bancaires dans le monde entier pour des montants de « centaines de millions d'euros », a précisé Europol. (Solenn Paulic)

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