Bruxelles, 13/02/2015 (Agence Europe) - Le projet de rapport de Renata Briano (S&D, italienne) sur les mesures visant à limiter l'utilisation des filets maillants dérivants sera présenté et discuté mardi 24 février en commission de la pêche du Parlement européen.
De nombreux eurodéputés de cette commission, dont son président Alain Cadec (PPE, français), ont demandé à la Commission européenne de retirer sa proposition (EUROPE 11236). Le rapporteur, Mme Renata Briano, estime que la proposition initiale de la Commission (interdiction totale des filets maillants dérivants) va trop loin et préfère renforcer les règles actuelles et surtout les contrôles. Le cadre législatif actuel de l'Union européenne interdit l'utilisation de filets dérivants d'une longueur supérieure à 2,5 km ainsi que la détention à bord et l'utilisation de tous les filets dérivants, quelle que soit leur taille, lorsqu'ils sont destinés à la capture d'espèces non autorisées.
Le projet de rapport insiste sur le besoin de renforcer les contrôles, notamment en Méditerranée, où le problème des captures accidentelles d'espèces protégées est le plus présent. Le projet de rapport prévoit des dispositions pour interdire non seulement la détention à bord de filets dérivants d'une longueur totale de plus de 2,5 km, mais encore la conservation à bord de plusieurs engins en même temps. Le rapporteur prévoit aussi des amendements pour faire en sorte que les débarquements des espèces pêchées se fassent dans des ports désignés (pour faciliter les contrôles).
Des mesures sont préconisées pour minimiser les prises accessoires ou les dommages causés aux espèces protégées: maillage des filets ou distance maximale/minimale du rivage (ces mesures techniques seraient prises selon une approche régionale). Le projet de rapport recense 45 activités de pêche au filet dérivant dans neuf États membres opérant dans les eaux de l'UE. Cela représente 3 640 navires, dont une grande partie sont des bateaux de pêche artisanale.
Certaines sources évoquent aussi la présentation d'un amendement du groupe S&D suggérant d'interdire les filets maillants dérivants de plus de 500 mètres. Mais cette idée risque de mal passer dans les rangs des autres groupes politiques, comme le PPE. (Lionel Changeur)