Bruxelles, 13/02/2015 (Agence Europe) - Dans un avis sur les négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), préparé par l'Allemand Markus Töns (PSE, Rhénanie du Nord-Westphalie) et adopté jeudi 12 février, le Comité des régions (CdR) demande d'être associé au groupe consultatif sur les négociations TTIP pour s'assurer que l'ouverture du marché européen ne se fasse pas au détriment du principe de l'autonomie locale et régionale inscrit dans les traités de l'UE. Le TTIP est un 'accord mixte' qui peut, à ce titre, requérir l'approbation des parlements régionaux, précise-t-il.
Pour le CdR, l'UE doit préserver des marges de manoeuvre réglementaires adéquates, notamment en ce qui concerne la définition de normes de protection et les services d'intérêt général. À cet égard, il demande à la Commission de veiller à ce que les services publics tels que l'eau et l'énergie, l'élimination des déchets et des eaux usées, les services d'urgence, les services publics sociaux et de santé, les transports en commun, le logement, l'urbanisme et le développement urbain puissent bénéficier d'une clause de dérogation horizontale claire par rapport aux mesures de libéralisation prévues par le TTIP. Le CdR insiste aussi pour que les aspects normatifs de la législation de l'UE en matière de marchés publics ne soient pas remis en question.
Enfin, le CdR prône l'adoption de réglementations spécifiques interdisant l'importation de produits agricoles non conformes à la réglementation de l'UE et demande l'inclusion d'un chapitre spécifique sur les indications géographiques et des règles leur garantissant un niveau raisonnable de protection. (Emmanuel Hagry)