Bruxelles, 13/02/2015 (Agence Europe) - Dans un verdict rendu vendredi 13 février, le panel de l'OMC mis sur pied pour trancher des différends opposant le Japon et l'UE à la Chine (DS 454 et 460) juge que les droits antidumping imposés par Beijing aux exportations nippones et européennes de tubes en acier inoxydable violent les règles de l'OMC, se félicite la Commission européenne, dans un communiqué.
Le panel de l'OMC a conclu que les mesures chinoises ne respectaient pas pleinement les méthodes prescrites à l'OMC pour calculer les marges de dumping. Les marges calculées pour l'un des producteurs-exportateurs de l'UE n'ont pas été jugées correctes, précise l'exécutif européen. En outre, la Chine n'a pas été en mesure de justifier sa conclusion selon laquelle les tubes en acier importés de l'UE avaient causé un préjudice à son industrie nationale. Enfin, le panel a conclu que la procédure antidumping chinoise n'était pas conforme aux exigences de l'OMC en termes de procédure régulière et de transparence.
Le Japon et l'UE avaient respectivement introduit leurs plaintes en décembre 2012 et juin 2013.
« J'espère que la Chine va réagir immédiatement à la décision (de l'OMC) et rétablir des conditions de commerce loyales pour les producteurs de l'UE », a commenté la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. La Chine dispose de 60 jours pour faire appel de cette décision.
La Commission juge, en outre, que « le verdict du panel OMC est d'une importance systémique, car il met en évidence des lacunes récurrentes dans les enquêtes de défense commerciale menées en Chine ». C'est en effet la deuxième fois que l'UE conteste à l'OMC avec succès des droits antidumping chinois, après le cas des mesures - désormais abrogées - contre les scanners européens à rayons X. (Emmanuel Hagry)