Bruxelles, 13/02/2015 (Agence Europe) - Les associations EDiMA, Digital Europe, CCIA, BITKOM et OpenForum Europe ont publié un communiqué conjoint sur le projet de rapport au PE de Julia Reda (Verts/ALE, allemande) sur la révision du droit d'auteur, dans lequel ils se félicitent des propositions équilibrées de la députée.
Il est nécessaire d'adapter les règles de copyright à l'environnement numérique, règles qui doivent pourvoir résister à la constante évolution en cours, soulignent les sociétés Internet et de médias numériques. « Nous pensons qu'il est essentiel d'arriver à un équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la nécessité de ne pas ajouter d'autres charges déraisonnables ou attentes qui empêchent la croissance et le développement des secteurs numériques européens », explique le communiqué.
Comme le souligne le projet de rapport Reda, les activités en ligne de base, comme la possibilité de se connecter à un matériel d'accès public, doivent être préservées et les « anomalies archaïques » de certaines règles, comme les redevances de droits d'auteur, doivent être révisées, indiquent encore les partenaires. Ils saluent également la reconnaissance implicite faite par le rapport établissant que les règles européennes de droits d'auteur sont appelées à concurrencer les régimes juridiques d'autres régions du monde, alors que les technologies numériques se jouent des frontières. « Le projet de rapport de la députée Reda est un bon premier pas et nous espérons qu'il aidera à alimenter le débat au sein de la Commission européenne qui prépare la réforme », conclut le communiqué. (Isabelle Lamberty)