Bruxelles, 13/02/2015 (Agence Europe) - Le Coreper (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) s'est mis d'accord, vendredi 13 février, sur une proposition visant à transférer les crédits d'engagement non utilisés en 2014 (21,1 milliards d'euros) aux années suivantes (16,5 milliards d'euros pour 2015, 4,5 milliards pour 2016 et 100 millions pour 2017), au moyen d'une révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 (EUROPE 11250 sur le dernier Conseil Affaires générales).
La révision du CFP nécessite un accord à l'unanimité au sein du Conseil. L'accord au Coreper devrait être confirmé mardi 17 février au sein du Conseil des ministres européens de l'Économie et des Finances. Le règlement révisant le CFP sera adopté formellement par le Conseil lorsque le Parlement européen aura donné son consentement.
L'Italie est concernée à hauteur de 4,1 milliards d'euros (sur un total de 6,2 milliards) par les transferts de 2014 aux années suivantes. Pour l'Espagne, il s'agit de 3,5 milliards sur 5,7 milliards. Pour la République tchèque, il s'agit de la quasi-totalité des fonds (3,2 milliards). Pour la Roumanie, il s'agit de 3,1 sur 3,9 milliards d'euros.
La proposition de révision du CFP est accompagnée d'un projet de budget rectificatif (n° 2/2015) présentant les augmentations correspondantes des crédits d'engagement (à hauteur de 16,5 milliards d'euros au total) dans le budget 2015. La décision sur le projet de budget rectificatif devra être prise conjointement par le Parlement européen et le Conseil. (Lionel Changeur)