Strasbourg, 13/02/2015 (Agence Europe) - Publiée mercredi 11 février, l'édition 2013 des « Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe » révèle une stagnation, voire une régression, des conditions de vie des détenus, leur amélioration étant sans doute freinée par la crise économique. Celle-ci, par contre, ne semble pas avoir eu d'effets significatifs sur le nombre de personnes incarcérées, même si une faible diminution du surpeuplement des prisons peut être observée.
Le détail des chiffres révèle qu'en 2012, les dépenses moyennes dans les établissements pénitentiaires étaient de 97 euros par détenu et par jour, ce qui représente une hausse de 2 euros par rapport à 2011. Elles étaient comprises entre 2 euros par jour en Fédération de Russie et 317 euros par jour en Suède. Si l'on considère la période allant de 2007 - qui marque le début de la crise économique - à 2012, les dépenses par détenu ont diminué passant d'une moyenne de 99,1 euros à 96,7 euros et d'une médiane reculant de 53,4 euros à 41,6 euros. Quant au montant total dépensé en 2013 par 50 administrations pénitentiaires (sur les 52 que comptent les 47 États membres du Conseil de l'Europe), il a été de 25,429 milliards d'euros.
Entre 2012 et 2013, le nombre de détenus a diminué d'environ 56 700 personnes, mais le taux de détentions médian a augmenté de 5% entre 2012 (127 détenus pour 100 000 habitants) et 2013 (134 détenus pour 100 000 habitants). La densité médiane dans les établissements pénitentiaires était de 96 détenus pour 100 places en 2013, soit deux détenus de moins qu'en 2012 et trois de moins qu'en 2011. Le surpeuplement est toutefois resté un problème aigu pour 21 administrations pénitentiaires réparties dans dix États membres du Conseil de l'Europe: Italie (148 détenus pour 100 places), Hongrie (145), Chypre (138), Belgique (134), ex République yougoslave de Macédoine (124), Portugal (117), France (117), Roumanie (116), Croatie (111), Albanie (110).
Une légère diminution des courtes peines privatives de liberté a été observée. Au 1er septembre 2013, en moyenne 17% (médiane 13%) du nombre total des détenus condamnés purgeaient une peine de moins d'un an. En 2012, la moyenne était de 20% et la médiane de 15%. Ces sanctions sont aussi souvent utilisées que celles comprises entre 3 et 5 ans et occupent la 4ème position dans le classement des 10 types de peine privatives de liberté applicables en Europe. Les personnes condamnées à plus de dix ans représentaient 11,2% de la population carcérale en 2013, ce qui correspond à une augmentation de 10,2% par rapport à 2012. Une légère augmentation a été constatée dans le pourcentage total des ressortissants étrangers parmi les détenus (14,1% du total en 2013, contre 13% en 2012). Ce chiffre étant supérieur à 30% dans plusieurs pays d'Europe occidentale, contre environ 2% dans les pays d'Europe orientale. En 2013, les infractions les plus courantes ont été, une fois de plus, celles concernant les stupéfiants et les vols. Sur 100 détenus condamnés, 18 purgeaient une peine pour infraction à la législation sur les stupéfiants (contre 17 en 2012) et 16 pour vol (contre 17 en 2012). Le taux moyen de mortalité - en 2012 - était de 23 pour 10 000 détenus (médiane 28), la deuxième cause la plus répandue après les causes naturelles étant le suicide qui représente 23% de tous les décès survenus dans les établissements pénitentiaires européens.
Le rapport a été réalisé sur la base de l'enquête SPACE menée pour le compte du Conseil de l'Europe par l'École des Sciences criminelles de l'Université de Lausanne. L'édition 2013 présentée ici réunit des informations de 50 des 52 administrations pénitentiaires des 47 États membres du Conseil de l'Europe. (Véronique Leblanc)