Bruxelles, 13/02/2015 (Agence Europe) - Le Comité des régions met le doigt sur une incohérence entre l'accent récemment mis sur l'investissement et la flexibilité budgétaire par la Commission européenne et la menace de gel ou de reprogrammation des fonds structurels européens dans la pratique. L'opposition de l'organe consultatif à toute condition macro-économique imposée à la mise en oeuvre de la politique de cohésion refait surface dans une résolution adoptée jeudi 12 février.
Le Comité des régions juge en effet que le train de mesures régissant la bonne gouvernance économique est à même de rendre les fonds structurels européens beaucoup moins stables et efficaces, alors même qu'ils représentent une source importante d'investissement. L'instance souligne la contradiction entre, d'une part, les dispositions en matière de conditionnalité macroéconomique et, d'autre part, la souplesse tolérée dans l'application du Pacte de stabilité et de croissance.
Selon le rapporteur, il s'agit « d'un assemblage de dispositions technocratiques dont on voit bien qu'elles sont inapplicables dans la réalité. Je pense en particulier à la renégociation des programmes et sa supposée efficacité, ainsi que toutes les lourdeurs administratives qui s'y rapportent », critique le rapporteur Bernard Soulage (PSE, français).
Le Comité des régions rappelle que les autorités locales et régionales seraient injustement pénalisées par une reprogrammation puisqu'elles ne sont pas responsables du déficit public excessif national, étant généralement tenues constitutionnellement de garder un budget à l'équilibre. « Faire peser constamment une épée de Damoclès sur ces investissements d'avenir, c'est les priver de leur attractivité. C'est aussi remettre en cause leur effet de levier et mettre à mal le rôle des autorités locales et régionales qui sont pourtant les premiers investisseurs publics de l'UE », indique le rapporteur. (Marie-Pauline Desset)