Bruxelles, 02/02/2015 (Agence Europe) - Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, a promis de prendre tout son temps avant de lancer de nouvelles initiatives visant à achever le marché intérieur dans le secteur assurantiel, vendredi 30 janvier lors d'une conférence à Bruxelles.
« Je veux analyser l'effet cumulatif des textes législatifs que nous avons adoptés pour m'assurer que nous avons atteint un bon équilibre entre la réduction des risques et la stimulation de l'économie. (…) Je peux donc dire que, même si j'irai de l'avant afin de présenter des mesures d'exécution de législation-cadre, je n'ai pas l'intention de déclencher une avalanche de nouvelles réglementations », a déclaré M. Hill.
Le commissaire s'est dit « confiant » que les négociations interinstitutionnelles sur la révision de la directive 'intermédiation en assurance' entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen aboutiront au 1er semestre 2015 sous Présidence lettone du Conseil. Il a prôné une approche « équilibrée et flexible » afin de prendre en compte la diversité des systèmes nationaux de fourniture de services assurantiels.
Alors que le PE avait défini sa position en février 2014 (EUROPE 11028), les États membres ont marqué un accord de principe en novembre dernier (EUROPE 11092).
M. Hill a relevé plusieurs « questions ouvertes » que la future directive 'intermédiation en assurance' ne réglera pas. Parmi ces questions figurent: - l'information précontractuelle sur les contrats d'assurance habitation ou automobile ; - la limitation géographique de certains produits assurantiels en termes de couverture, de validité et de disponibilité ; - l'accès limité à une offre transfrontalière de services. (MB)