Bruxelles, 02/02/2015 (Agence Europe) - Plusieurs organisations professionnelles du secteur des services, des services bancaires et des assurances issues des deux rives de l'Atlantique ont plaidé, lors de la reprise des pourparlers TTIP (8ème round), du 2 au 6 février à Bruxelles, pour un accord couvrant l'accès au marché des services financiers et établissant un mécanisme de coopération réglementaire sur les services financiers.
« L'UE et les États-Unis sont les principaux marchés financiers mondiaux et sont reliés avec un degré d'interdépendance mutuelle profonde et de longue date. Prendre en compte les services financiers de manière holistique dans le TTIP accroîtrait l'efficacité des marchés financiers transatlantiques, faciliterait le commerce et l'investissement et réduirait les coûts pour les acteurs du marché. Ces résultats bénéficieraient aux consommateurs, aux investisseurs et à la société de l'UE et des États-Unis dans leur ensemble », insistent les signataires de cet appel, dont les associations Insurance Europe, European services forum, Coalition of services industries, TheCityUK, American insurance association, European banking federation, AFME, SIFMA, la US Chamber of Commerce et l'association du patronat européen, BusinessEurope.
« Le TTIP doit traiter des divergences réglementaires qui créent des obstacles aux échanges et à l'investissement à tous les niveaux. En outre, il devrait inclure un chapitre ambitieux sur la coopération réglementaire financière entre les deux juridictions, sans discriminer les pays tiers bien réglementés. Cela créerait une référence positive pour les négociations futures commerciales et d'investissement », souligne leur communiqué conjoint. « Le TTIP nous offre l'opportunité de créer, sur la base des dialogues réglementaires existants, des structures de long terme pour une coopération réglementaire forte et cohérente et, le cas échéant, la reconnaissance mutuelle. À cet égard, nous sommes convaincus qu'un chapitre sur les services financiers permettrait d'améliorer la cohérence et la clarté des règles respectives des deux économies, et d'améliorer l'efficacité et la rapidité de la mise en oeuvre de la réglementation transfrontalière », conclut-il.
Dans un autre communiqué, BusinessEurope dit attendre un nouveau départ en 2015, appelant à aborder, outre la coopération réglementaire et la réglementation des services financiers, « tous les sujets », allant des tarifs à la propriété intellectuelle en incluant les marchés publics et l'énergie.
Position commune du secteur automobile. Rappelant que l'automobile représente un dixième des échanges transatlantiques, les associations de constructeurs automobiles européens et américains - ACEA, AAPC et Auto Alliance - demandent la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires via le TTIP. « Cela est possible sans abaisser le niveau élevé des normes environnementales et de sécurité dans l'UE et aux États-Unis », insiste l'ACEA, dans un communiqué. « Les fabricants endossent des coûts de re-conception inutiles pour que les véhicules européens exportés vers les États-Unis répondent aux standards exigés, différents des standards européens. Cela n'ajoute pas de protection de sécurité supplémentaire. Nous devrions pouvoir nous mettre d'accord sur une reconnaissance mutuelle quand les normes américaines et européennes sont équivalentes dans leur application », explique l'association des constructeurs européens.
Inquiétudes des universités européennes. L'association des universités européenne (EUA) redoute l'impact des négociations TTIP (ainsi que des négociations pour un accord sur les services, TiSA) sur les objectifs fixés par les pays européens en matière d'enseignement supérieur. L'EUA craint que les autorités régionales et locales se voient entravées dans leurs décisions en matière d'enseignement supérieur, malgré les promesses de la Commission de protéger les services publics dans ces négociations. La nature hybride des investissements réalisés (publics et privés) dans certains établissements pourrait mettre à mal cette exception, explique l'association, dans un communiqué. L'EUA prie dès lors l'UE de ne concéder aucun engagement en matière d'enseignement supérieur et l'éducation des adultes dans les négociations. (EH avec MD et IL)