Bruxelles, 02/02/2015 (Agence Europe) - La présidente de la Confédération helvétique, Simonetta Sommaruga, et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui se rencontraient officiellement pour la première fois lundi 2 février à Bruxelles, ont « des positions très éloignées » sur la réponse à donner à la votation populaire du 9 février 2014, ayant obligé le gouvernement suisse à proposer d'ici à 2017 des quotas de travailleurs étrangers sur son sol.
« Nous n'avons pas encore pu rapprocher nos points de vues », ce qui ne « veut pas dire qu'aucun accord ne sera possible plus tard », a déclaré le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Il s'est dit « pas outre mesure optimiste » sur le résultat des discussions. « On a constaté que nos positions étaient éloignées et qu'il y avait très peu de marge de manoeuvre », a renchéri Simonetta Sommaruga.
Les deux responsables sont toutefois convenus de discuter plus régulièrement de cette question et éventuellement dans le format « du plus haut niveau politique » et non au niveau administratif, a pour sa part préconisé M. Juncker, assurant que « l'on n'est seulement au début d'un processus ».
Cette rencontre-test était destinée à sonder les relations entre les deux parties, alors que le gouvernement suisse doit présenter courant février son projet législatif de mise en oeuvre de l'initiative populaire du 9 février 2014.
Lors de ce vote, une majorité de Suisses avait demandé à leur gouvernement une limitation du nombre de travailleurs étrangers et européens venant en Suisse, cela via des quotas. Mais cette demande a mis directement en question l'accord de libre circulation des travailleurs européens en vigueur entre Berne et l'UE depuis 2002 et que la votation populaire implique de dénoncer.
Écoute bienveillante souhaitée
Lundi 2 février, la partie suisse espérait notamment obtenir une écoute bienveillante de la part de la Commission. « Nous comprenons la position de l'UE sur la libre circulation mais nous demandons qu'il soit possible de se mettre autour de la table et d'avoir des discussions », indique une source. La Commission européenne présidée par José Manuel Barroso avait suivi une ligne officielle plutôt intransigeante et rejeté, en juillet dernier, une demande de la Suisse de renégocier l'accord de libre circulation. Il s'agit aujourd'hui, pour les autorités suisses, de sonder l'humeur de la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, même si la question britannique et les nombreuses mises en cause par David Cameron du principe de libre circulation ne facilitent pas le contexte, ni ne laissent beaucoup de marges de manoeuvre à la Commission.
C'est en février (« très prochainement », indique-t-on sans encore avancer de date fixe) que les autorités helvétiques adopteront leur projet de mise en oeuvre de la votation populaire ainsi que le mandat de négociations chargé de traiter la question de l'accord de libre circulation.
Si la votation du 9 février avait demandé, entre autres, la mise en oeuvre d'ici à février 2017 de quotas de travailleurs étrangers, le projet à venir « ne devrait pas contenir de limite chiffrée », dit une source, cela parce que « ce ne peut être fixé que sur la base des chiffres de l'année précédente et nous ne sommes qu'en 2015 ». Si aucune médiation n'est trouvée entre l'UE et Berne d'ici à 2017, l'accord sur la libre circulation des personnes pourrait être dénoncé par l'UE et, en raison de la « clause guillotine », une série d'autres accords bilatéraux couvrant des secteurs du marché intérieur pourraient également devenir caducs. (SP)