Strasbourg, 02/02/2015 (Agence Europe) - C'est avec une satisfaction manifeste que le Luxembourgeois Dan Spielmann a présenté le bilan 2014 de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). L'institution sort de l'engorgement inquiétant qui avait justifié la réforme de sa procédure, a-t-il annoncé jeudi 29 janvier, chiffres à l'appui.
De décembre 2013 à décembre 2014, on est ainsi passé de 100 000 affaires pendantes à 69 900, ce qui correspond à une baisse de 30%, et cela grâce à la procédure dite de 'juge unique' jointe à la mise en place d'une section chargée du filtrage entre affaires recevables et irrecevables. Pour mémoire, le chiffre des dossiers en attente de traitement était de 151 600 en 2011.
Parmi les 69 900 affaires toujours en cours devant la CEDH, 13 650 (soit 19,5% des dossiers) concernent l'Ukraine, 10 100 (14,4%) mettent en cause l'Italie et correspondent, pour l'essentiel, à des durées de procédure exagérées. La Russie, longtemps première du 'trio de tête', se classe troisième au 'palmarès' des 47 États membres du Conseil de l'Europe, avec 10 000 requêtes (14,3%). La Turquie est cinquième, avec 9 500 affaires pendantes (13,6%).
De manière générale, la moitié des affaires prioritaires parmi les 69 900 toujours sur le boisseau provient de la Russie (35%) et de la Roumanie (13%), la Turquie étant quant à elle concernée par 11% des requêtes de ce type.
En ce qui concerne les arrêts rendus par la CEDH en 2014, le rapport annuel des violations par pays montre que les États à l'égard desquels le plus grand nombre d'arrêts constatant au moins une violation de la Convention européennes des droits de l'homme étaient la Russie (122 arrêts), la Turquie (94), la Roumaine (74), la Grèce (50) et la Hongrie (49).
Le président Spielmann a insisté sur la nécessité, pour chaque pays membre, de faire en sorte que les problématiques endémiques soient résolues au niveau national avant d'être portées devant la Cour où elles correspondent aux affaires dites 'répétitives'. La conférence qui se tiendra à Bruxelles en mars dans le cadre de la présidence belge du Comité des ministres du COE se focalisera sur cette responsabilité des États, a précisé le président de la CEDH.
Interrogé sur l'attaque meurtrière commise au siège de Charlie Hebdo le 7 janvier dernier, Dan Spielmann a précisé qu'en la matière, la jurisprudence de la Cour s'est jusqu'à présent définie au cas par cas, « avec, à chaque fois, une délicate mise en balance de la liberté d'expression, de la liberté de conscience et de religion et du respect de l'identité individuelle tel que défini à l'article 8 de la Convention ».
Quant à la menace de retrait du Conseil de l'Europe brandie par la Russie suite aux sanctions qui l'ont frappée à l'Assemblée parlementaire, Dan Spielmann se refuse à imaginer qu'elle puisse un jour se concrétiser. « On n'en est pas encore là », a-t-il dit avant de convenir que si tel était le cas, la Russie ne serait alors plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui représenterait « un véritable désastre politique ». (VL)