Bruxelles, 21/01/2015 (Agence Europe) - L'organisation Transparency International regrette que, dans le cadre du débat sur l'évitement fiscal en Europe initié par les révélations 'Luxleaks', l'indignation soit dirigée sur les rescrits fiscaux ('tax rulings') validés par les autorités fiscales d'États membres, alors que peu d'attention a été accordée aux obligations touchant l'ensemble des multinationales.
« Transparency International a plaidé pour une législation sur le reporting des entreprises qui obligerait les multinationales à publier des informations financières clés dans chaque pays où elles opèrent », écrit l'ONG dans un communiqué publié mardi 20 janvier. Seraient par exemple incluses des données sur « le chiffre d'affaires énorme et les taxes minimes d'Amazon au Luxembourg, ce qui aurait permis d'agiter le drapeau rouge avant 'Luxleaks' ». Cette mesure, précise Transparency International, avait été convenue en mai 2013 par les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet européen dédié à l'évasion fiscale mais est restée lettre morte depuis (EUROPE 10850).
Seul le secteur bancaire n'y a pas échappé et publiera ces informations dès 2015 (EUROPE 11188). Un rapport publié par TI montre par ailleurs que la société civile, les auditeurs, les investisseurs et les régulateurs conviennent des mérites d'étendre ces exigences à tous les secteurs d'entreprises.
L'appel s'adresse particulièrement à la commission des affaires économiques du Parlement européen qui discutera bientôt d'amendements à la directive sur le droit des actionnaires « qui propose un régime complet de reporting par pays ». (EL)