Bruxelles, 21/01/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, mercredi 21 janvier, les sanctions décidées par le Conseil de l'UE en 2011 et 2012 à l'encontre de M. Mohammad Makhlouf, oncle maternel du président syrien Bachar Al-Assad, en raison de ses liens avec le régime syrien (aff. T-509/11).
L'intéressé contestait son inscription, en août 2011 par le Conseil, et son maintien en 2012 sur la liste des personnes visées par les mesures adoptées à l'encontre du régime syrien en raison de sa qualité de « proche associé et oncle maternel de Bachar et Mahir Al-Assad et associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf ». Ces mesures se sont traduites pour M. Makhlouf en une interdiction d'entrée ou de passage et d'un gel de ses biens dans le territoire de l'UE. L'intéressé conteste, par ailleurs, la prolongation de cette inscription après 2012 dans une autre affaire toujours en cours (T-443/13).
Le Tribunal a rejeté le recours de M. Makhlouf pour la présente affaire. Il a estimé notamment que:
- l'intéressé avait eu droit à un procès équitable, puisque les motifs retenus par le Conseil lui fournissaient des indications suffisantes pour pouvoir en contester la validité en justice ; - le Conseil était fondé à sanctionner l'intéressé en raison de sa seule qualité d'oncle de Bachar Al-Assad et de doyen de la famille dirigeante, puisque la gestion familiale du pouvoir en Syrie est un fait notoire dont il pouvait tenir compte. En effet, le Conseil a prouvé que M. Makhlouf fait partie de la classe économique dirigeante en Syrie, qu'il exerce une influence déterminante, en tant que principal conseiller, sur l'ensemble du premier cercle de dirigeants du régime syrien, et qu'il bénéficie des politiques menées par le régime. Il a notamment été le principal conseiller lors de l'ouverture du marché syrien des télécommunications.
Quant au grief selon lequel le gel des fonds, qui a fait chuter le niveau de vie de l'intéressé et de sa famille, serait contraire au droit de l'intéressé à la vie privée, le Tribunal a répondu que le droit à la vie privée n'a pas pour vocation de protéger le justiciable contre une perte de son pouvoir d'achat. (FG)