Bruxelles, 21/01/2015 (Agence Europe) - La Commission est mise au pied du mur pour répondre à la problématique du 'dumping social' dans le transport routier.
Alors que des pays d'Europe occidentale s'arment de manière unilatérale pour y faire face, des pays d'Europe de l'Est et des représentants du secteur font part de leur mécontentement à la Commission. Celle-ci affirme se pencher sérieusement sur la question, sans promettre de réponses. Deux commissaires européennes en discuteront à Berlin la semaine prochaine.
Sanctions en France et en Belgique. Des mesures nationales visant à briser le dumping social dans le transport routier se sont multipliées ces derniers mois. La France et la Belgique ont introduit des dispositions légales pour appliquer de manière très stricte le règlement 561/2006 sur le temps de repos pour les chauffeurs routiers en Europe. Les transporteurs routiers, dont les chauffeurs sont surpris à dormir dans la cabine de leur camion, s'exposent à des amendes allant jusqu'à 30 000 euros. Dans une lettre adressée à la Commission européenne le 15 janvier, l'association Businesseurope a vivement critiqué ces nouvelles mesures « causant beaucoup d'incertitude et ayant un impact négatif sur le fonctionnement du marché intérieur ». Elle a demandé à la Commission de fournir une interprétation claire de la législation européenne.
Salaire minimum en Allemagne. L'introduction d'un salaire minimum de 8,5 euros depuis le 1er janvier en Allemagne préoccupe tout autant, car les sociétés internationales de transport non établies dans le pays devraient s'y conformer. Les autorités polonaises et hongroises ainsi que des représentants du secteur s'en seraient émus auprès de la Commission. L'association représentant la logistique du fret, CLECAT, a demandé à l'institution européenne des clarifications, mi-décembre. L'association faisait référence à « un large risque commercial pour l'industrie » et demandait à la Commission de faire en sorte de retarder l'entrée en vigueur du salaire minimum allemand dans le secteur en l'absence d'informations claires, afin de laisser le temps aux transporteurs de s'y préparer.
La Commission évalue. Face à la pression des députés européens ces derniers mois sur la Commission afin que des réponses européennes soient apportées à la problématique du 'dumping social' dans ce secteur (EUROPE 11219), le directeur général de la 'DG Move', Joao Aguiar Machado, a fait le point sur le sujet en commission des transports (TRAN), mardi 20 janvier. Il a affirmé que la Commission s'en préoccupait mais qu'elle « prenait le temps de la réflexion ». Selon lui, la situation en France et en Belgique est « un exemple évident de l'absence de clarté ». La Commission travaille avec les deux pays concernés pour examiner les conditions de mise en oeuvre des règles européennes. « Une fois la situation évaluée, nous déciderons de la chose à faire », a-t-il indiqué. Sur le salaire minimum en Allemagne, le directeur général a fait valoir que la Commission interrogeait les autorités allemandes « pour mieux comprendre la portée de cette mesure et comment elle est appliquée ». M. Machado s'est borné à s'engager auprès des députés européens à proposer des solutions à l'avenir « si cela s'avère nécessaire ».
Les commissaires européennes aux Transports et aux Affaires sociales, Violeta Bulc et Marianne Thyssen, rencontreront les autorités allemandes la semaine prochaine. La question du salaire minimum et de la lutte contre 'le dumping social' ne manqueront pas d'être abordées, a confirmé une source européenne. (MD)