Bruxelles, 21/01/2015 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a débattu, mercredi 21 janvier, du projet de rapport de Gunnar Hökmark (PPE, suédois) sur la proposition de directive visant à réformer la structure du secteur bancaire (EUROPE 11226).
Plusieurs eurodéputés apprécient l'idée du rapporteur de se concentrer sur la notion de l'exposition aux risques pour déterminer quels établissements bancaires seraient soumis à des mesures structurelles visant à empêcher que leurs activités d'investissement mettent en péril leurs activités de détail. Syed Kamall (CRE, britannique), Sylvie Goulard (ADLE, française), Pervenche Berès (S&D, française) et Danuta Hübner (PPE, polonaise) se sont notamment prononcés en ce sens.
D'autres députés ont, en revanche, critiqué le projet de rapport. D'après Jakob von Weizsäcker (S&D, allemand), pondérer les mesures en fonction du risque encouru permettrait de réduire le champ d'application de la proposition législative. « Nous enverrions un message inquiétant aux citoyens, si nous diluions la proposition de la Commission au bénéfice des banques », a prévenu quant à lui Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge). Une affirmation reprise à son compte par Gianni Zanni (ELD, italien).
Mmes Goulard et Berès ont souligné l'importance de légiférer au niveau européen afin d'éviter la fragmentation du marché intérieur bancaire, alors que l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont adopté des textes législatifs touchant à la structure de l'industrie bancaire nationale. Il ne faut pas qu'avec un texte mal ficelé nous fournissions l'occasion au Conseil de ne rien faire, a souligné Mme Berès.
La date limite pour le dépôt des amendements au projet de rapport a été fixée à fin janvier. L'examen des amendements aura lieu fin février. Objectif: vote en commission parlementaire le 23 mars et en plénière en avril. (MB)