Bruxelles, 21/01/2015 (Agence Europe) - L'audition au Parlement européen sur la protection du secret d'affaire, mardi 20 janvier, a confirmé, selon le rapporteur, Constance Le Grip (PPE, française), que le sujet « ne laisse personne indifférent ». Il y a, selon elle, « une vraie attente dans biens des secteurs et des parties de nos opinions publiques de disposer d'un cadre juridique européen commun ».
Entreprises, employés ou monde académique ont exposé leur point de vue à la commission parlementaire des affaires juridiques sur la proposition de directive sur la protection du secret d'affaires. Dimitri Stoffels, manager dans la spin-off belge Nanocyl, a expliqué être très attentif à qui sont communiqués les secrets d'affaires « car des appropriations pourraient être désastreuses ». Pourtant, davantage d'échanges auraient permis l'accélération de la mise sur le marché des produits Nanocyl, selon lui. « Aucun partenaire n'a échangé d'informations confidentielles. Nous étions plus à l'aise lorsque nous étions protégés par des brevets », a-t-il expliqué. Alors que le secret d'affaires n'est protégé que par la confidentialité, il a regretté l'absence de cadre juridique pour se défendre en cas d'appropriation illicite. Confortée par les propos tenus lors de l'audition, Constance Le Grip s'est engagée à essayer, dans les semaines à venir, « de faire oeuvre utile à partir d'un texte qui montre que l'UE est capable de travailler à des textes législatifs constructifs et pas sur des charges bureaucratiques supplémentaires ». Elle s'est dite convaincue que, sans confiance, sans statut juridique, sans clarté, sans garanties il ne peut y avoir de développement économique pérenne. (MD)