Bruxelles, 21/01/2015 (Agence Europe) - La secrétaire d'État lettone aux Affaires européennes, Zanda Kalnina-Lukasevica, a confirmé devant la commission du commerce international du Parlement européen, mercredi 21 janvier, que les progrès des pourparlers de libre-échange avec les États-Unis (TTIP), le Japon et le Vietnam, étaient au centre du programme de la Présidence lettone en matière de commerce.
« Outre ses avantages économiques, un TTIP ambitieux pourrait offrir des avantages géopolitiques importants dans le contexte actuel », a insisté Mme Kalnina-Lukasevica, qui a dû répondre aux préoccupations des représentants de plusieurs groupes politiques au sein de cette commission, tant sur la transparence accrue des négociations que sur le processus à suivre concernant le chapitre sur la protection des investissements et le règlement des différends investisseurs/États (ISDS). « Les régimes de médiation sont importants. On espère discuter très tôt, pendant notre Présidence, sur la forme du dispositif ISDS, en prenant en compte les préoccupations exprimées lors de la consultation publique », a-t-elle précisé.
Au plan bilatéral, la Présidence lettone veut aussi procéder à la mise en oeuvre des accords de libre-échange avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine, et soutenir les procédures nécessaires concernant l'approbation des accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et Singapour. « Nous ne souhaitons pas rouvrir l'accord avec le Canada. Nous pensons que les préoccupations résiduelles peuvent être prises en compte dans le processus de toilettage juridique », a précisé Mme Kalnina-Lukasevica.
Au plan multilatéral, la Présidence lettone veut faire progresser l'agenda de Doha à l'OMC, après le mini-accord de Bali, conclu fin 2013, et la percée intervenue fin 2014 pour la mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges. Elle soutiendra aussi les préparatifs de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC en décembre à Nairobi (Kenya). La Présidence encouragera aussi les négociations pour un accord international sur le commerce des services (TiSA), les négociations sur les biens et services environnementaux (initiative pour les produits verts) et la finalisation de la révision de l'accord OMC sur les technologies de l'information (ITA). La Présidence encouragera aussi les négociations d'adhésion à l'OMC en cours de l'Algérie, de l'Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, du Kazakhstan et de la Serbie.
Au plan législatif, la Présidence lettone vise à obtenir un mandat de négociation avec le Parlement sur la proposition de système européen d'auto-certification des minerais en provenance de zones de conflits (EUROPE 11032) et sur la révision du règlement de 2005 relatif au commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres traitements dégradants. (EH)