15/01/2015 (Agence Europe) - Le terme « MONACO » ne peut constituer une marque de propriété intellectuelle pour tous les produits et services. Par la voie d'un arrêt (aff. T-197/13), le Tribunal de l'UE a confirmé, jeudi 15 janvier, le refus de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'accorder à la Principauté de Monaco l'enregistrement de la marque verbale « MONACO » pour certains des produits et services demandés (notamment: produits de l'imprimerie, photographies, transport, organisation de voyages, divertissement). Pour le Tribunal, cette décision était justifiée, car, d'une part, le terme « MONACO » évoque pour tout le monde le territoire géographique du même nom et, d'autre part, il n'a pas de caractère distinctif, en ce qu'il peut servir, dans le commerce, comme indication de provenance ou de destination géographique ou de lieu de prestation de services. (JK)