Bruxelles, 15/01/2015 (Agence Europe) - En sus des groupes politiques des écologistes (Verts/ALE) et de l'extrême gauche (GUE/NGL) au Parlement européen, d'autres voix se sont élevées cette semaine, après la publication, mardi 13 janvier, des résultats de la consultation publique sur la protection des investissements dans le cadre des négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), pour dénoncer l'attitude de la Commission, qui est accusée de faire la sourde oreille face à l'opposition persistante à l'égard du TTIP.
Toxicité. « 97% de 'non' au TTIP, mais la Commission s'en fiche », déplorait ainsi la socialiste belge Maria Arena, membre de la commission du commerce international du Parlement européen, dans un communiqué publié à titre individuel mercredi 14 janvier. « La Commission n'avait probablement pas prévu une telle aversion citoyenne à l'égard du TTIP au moment de lancer sa consultation publique, à laquelle ont répondu 150 000 Européens, un record pour une telle démarche. Pourtant, les résultats sont sans appel: le citoyen européen est inquiet de la toxicité du TTIP. Malgré tout, la Commission ne prendra pas en compte les résultats de la consultation populaire », regrettait Mme Arena. En proposant d'explorer quatre pistes pour améliorer le mécanisme pour le règlement des différends investisseur/État (ISDS), rejeté à une très large majorité dans les réponses à la consultation publique, la Commission a annoncé qu'elle n'entendait pas exclure ce mécanisme des pourparlers TTIP et elle a décidé de nier l'avis des Européens pour laisser aux gouvernements le soin de trancher, estime Mme Arena. La députée a donc demandé au gouvernement belge d'inscrire ce point à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, en vue d'une révision du mandat de négociation TTIP, et de proposer officiellement d'exclure le mécanisme ISDS de la négociation.
Mépris total. Du côté de la société civile, l'ONG Friends of the Earth-Europe accuse, elle aussi, la Commission de montrer un « mépris total à l'égard de la forte mobilisation contre le 'traitement VIP' réservé aux investisseurs ». « Plus de 97% des réponses à la consultation ont donné une réponse claire exprimant une forte opposition à l'inclusion du mécanisme ISDS dans le TTIP. C'est une preuve supplémentaire du fait que les négociations TTIP sont un dangereux cheval de Troie au profit des entreprises et au détriment des protections fondamentales des citoyens et de l'environnement », critique l'ONG environnementaliste.
Le patronat européen attaché à l'ISDS. À l'opposé, l'association du patronat européen, Business Europe, a réaffirmé cette semaine « le besoin de dispositions fortes pour la protection des investissements dans le TTIP tout en améliorant la transparence et l'efficacité du système ». « Nous sommes convaincus que le TTIP offre la bonne plateforme pour que l'UE et les États-Unis s'entendent sur un chapitre moderne sur la protection des investissements qui inclut un mécanisme ISDS », insiste l'association. (EH)