Bruxelles, 15/01/2015 (Agence Europe) - Affiner les instruments existants et tenter de pallier les lacunes sans mettre pour l'instant de nouveaux textes législatifs sur la table, sinon ceux du futur 'Agenda de sécurité intérieure' prévu pour 2015. C'est cette voie prudente que suit la Commission européenne dans sa réponse aux attentats perpétrés à Paris entre le 7 et le 9 janvier.
C'est aussi la voie que semblent suivre les États membres dont les représentants se réunissent ce vendredi 16 janvier au niveau d'experts. Une réunion destinée à préparer le Conseil 'JAI' informel (29 et 30 janvier à Riga) qui ne devrait pas porter sur l'identification de nouvelles mesures mais sur l'approfondissement et le renforcement des règles existantes, notamment la coopération entre les services de renseignement et les agences comme Europol ou l'utilisation de la base du Système d'information Schengen.
Les États membres auront aussi à coeur de convaincre le Parlement européen de reprendre ses travaux sur le projet de système 'PNR' européen. En début de semaine, le président du Conseil européen, Donald Tusk, avait fait pression en personne sur les eurodéputés pour qu'ils lèvent leurs blocages, le Polonais estimant que, sans réponse forte, l'espace de libre circulation Schengen pourrait être mis en danger. Le président du PE, Martin Schulz, a promis de faire ce qui est en son pouvoir pour débloquer ce projet présenté en février 2011. Le rapporteur sur ce dossier, Timothy Kirkhope (CRE, britannique), tente aussi de ramener à la table les membres de la commission des libertés civiles et détaillera ses plans la semaine prochaine.
En position inconfortable, le groupe ADLE, comme le S&D qui est divisé, a toujours rejeté la proposition de 2011 au motif qu'elle ne présentait pas de garanties sérieuses de protection de la vie privée. Il a demandé à la Commission de revenir avec une nouvelle proposition. Loin de contester l'opportunité d'une directive 'PNR', les libéraux demandent « une nouvelle proposition et un cadre législatif approprié, assortis des garanties juridiques nécessaires et reflétant la récente jurisprudence », a expliqué Sophie in't Veld, pour qui « le Conseil devrait adopter la directive sur la protection des données le plus rapidement possible ». La Commission a toutefois à nouveau rejeté, jeudi 15 janvier, cette sollicitation et précisé qu'elle n'avait pas l'intention de modifier son texte, laissant le soin au Parlement européen d'apporter lui-même les amendements nécessaires. Le Conseil avait pour sa part déjà adopté sa position et avait ajouté à la proposition de directive la possibilité de cibler des vols intra-européens sensibles. Du côté du PPE, si la directive PNR semble indispensable, elle n'est pas non plus l'alpha et l'oméga de la lutte anti-terroriste dans l'UE. À Strasbourg, plusieurs élus du groupe ont jugé que le PNR était le dossier « le plus important à faire au niveau européen ». Mais ce n'est « pas suffisant, par exemple quand les terroristes voyagent avec des faux papiers », a dit une eurodéputée française. « Il n'y a pas beaucoup de choses qui peuvent être faites au niveau européen » et « il ne faut peut-être pas forcément ajouter la case Bruxelles », ont encore dit certains élus PPE. En revanche, en plus du PNR, la coopération entre les États membres et une meilleure utilisation des outils sont possibles.
Améliorer l'utilisation du SIS2 ?
C'est le cas du Système d'information Schengen dont la version deuxième génération (SIS2) vient d'être mise au point. « Les experts disent que la base SIS est mal renseignée », a dit Arnaud Danjean (PPE, français). Cette base de données recense les alertes émises par les États membres sur des objets volés ou des personnes suspectes. La Commission estime que, globalement, le système SIS fonctionne bien mais tous ne l'utilisent pas de manière optimale. Ainsi, s'ils en ont déjà la possibilité, ont expliqué des sources, tous les États membres ne consultent pas le SIS à l'aéroport lorsque les voyageurs reviennent dans l'UE. « Par flemme ou par problèmes techniques », dit-on. À l'heure actuelle, le Code Frontières Schengen permet aux États d'inspecter de manière plus rigoureuse les voyageurs provenant de destinations précises (Istanbul par exemple) ou de cibler des individus particuliers. Mais il n'existe pas de véritable pratique harmonisée en la matière et c'est justement le chantier ouvert par les ministres de l'Intérieur depuis plusieurs mois. Ceux-ci veulent rendre plus 'systématiques' les contrôles poussés (au-delà de la validité du passeport) de ressortissants européens revenant dans l'UE, quel que soit le point d'entrée.
Figure parmi les autres pistes à approfondir l'amélioration de l'échange d'informations entre les services de renseignement, organisé aujourd'hui autour du 'Intcen' abrité par le SEAS, et l'amélioration de l'analyse. Un groupe d'experts a été mis sur pied afin de faire du contre-argumentaire de la propagande djihadiste. Des équipes similaires ont été mises en place à Europol, chargées notamment de surveiller les mouvements de radicalisation via Internet. L'UE a également un réseau de prévention à la radicalisation, le RAN, lancé en 2011. Quant au volet du financement du terrorisme, l'UE a lancé un projet avec les administrations nationales du Trésor, à défaut d'avoir un programme de suivi du financement du terrorisme comme celui qui existe entre l'UE et les États-Unis (l'option d'un tel système 'à l'Européenne' avait été écartée en 2013). Mais, là encore, des difficultés persistent: les individus suspects transfèrent de petites sommes, éveillant ainsi difficilement les soupçons. (SP avec CG et JK)