Bruxelles, 03/12/2014 (Agence Europe) - Au Parlement européen, Cora van Nieuwenhuizen (ADLE, néerlandaise), rapporteur sur la proposition de règlement visant à renforcer la gouvernance dans la formation des indices financiers ('benchmarks'), ne veut pas se contenter de critères quantitatifs pour définir les indices dits critiques, qui seront soumis à des règles plus strictes.
Lundi soir en commission des affaires économiques et monétaires du PE, la libérale néerlandaise a expliqué que les indices avec une grande valeur de référence (plus de 500 milliards d'euros) devraient être considérés comme critiques mais « cette pression quantitative rigide ne convient pas dans un marché qui évolue rapidement ». Et de plaider pour la prise en compte de critères qualitatifs pour évaluer l'importance systémique des indices.
La Britannique Kay Swinburne (CRE) a invité ses collègues à ne pas réinventer la roue et à se pencher sur ce qui se faisait au Royaume-Uni, où la réglementation du LIBOR prévoit des normes extrêmement strictes, selon elle. « Imposer des exigences exagérées aux indices moins critiques serait coûteux et peu nécessaire », a-t-elle aussi déclaré, ajoutant que ceux-ci devraient tout de même être plus transparents.
Pour le PPE, le Suédois Gunnar Hökmark, qui s'exprimait au nom du Tchèque Ludek Niedermayer, a estimé qu'il fallait rapprocher le texte des dispositions du G20, et notamment restreindre le champ d'application. Jonas Fernandez (S&D, espagnol) a estimé que la définition de l'indice critique ne semblait pas appropriée. Se baser uniquement sur un critère quantitatif laisserait un « vide réglementaire », a-t-il considéré. Il a également estimé que les dispositions vis-à-vis des pays tiers étaient incomplètes. Sur ce point, le rapporteur est d'accord. Aucune juridiction en dehors de l'UE n'a l'intention de prévoir un régime équivalent à celui que l'UE va mettre en place.
Quel rôle pour l'AEMF ? Enfin, les Britanniques Molly Scott Cato (Verts/ALE) et Neena Gill (S&D) ont plaidé pour un rôle plus important pour l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). La Commission avait dans un premier temps songer à octroyer la supervision des 'benchmarks' à l'AEMF mais y avait finalement renoncé (EUROPE 10923). Mme Scott Cato a estimé qu'il faudrait un contrôle direct de l'AEMF sur les indices les plus critiques.
Mme van Nieuwenhuizen a promis que son projet de rapport serait disponible en fin de semaine. Le dépôt des amendements à ce texte a été fixé au 20 janvier 2015. (EL)