Bruxelles, 03/12/2014 (Agence Europe) - La nouvelle commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a connu un premier échange de vues mouvementé avec la commission du commerce international du Parlement européen, mercredi 3 décembre à Bruxelles.
La transparence des négociations TTIP ; le maintien de normes sociales, environnementales et sanitaires élevées dans les négociations TTIP ; la controverse sur l'ISDS concernant tant l'accord conclu avec le Canada (CETA) que le TTIP ; le recours de la Commission en Cour de justice pour clarifier les compétences pour la signature et la ratification de l'accord commercial incluant un volet investissement avec Singapour ; les relations avec la Chine, l'Inde, le Japon, mais aussi la Russie et l'Ukraine... Autant de dossiers sur lesquels Mme Malmström a dû s'atteler au pied levé pour répondre aux préoccupations des députés, tous groupes politiques confondus. « C'est le début d'une belle amitié », a-t-elle lancé à la fin de son discours introductif présentant ses priorités, devant un auditoire passablement irrité par l'attitude de son prédécesseur, le Belge Karel De Gucht. « M. De Gucht ne nous avait pas habitués au langage de la transparence », a lâché la députée belge Maria Arena (S&D).
Sur le TTIP, Mme Malmström a d'abord rappelé les quatre actions sur lesquelles repose l'opération de transparence maximale promise par la Commission Juncker, à savoir: - la publication de plus de textes de négociation de l'UE que l'exécutif européen partage déjà avec les États membres ; - l'accès aux textes relatifs au TTIP étendu à tous les députés - sur ce point, Mme Malsmtröm a précisé que « la Commission privilégie l'option d'un outil électronique, plutôt qu'une salle de lecture » ; - un nombre réduit de documents 'restreints' ; - la diffusion et l'actualisation régulière d'une liste publique de documents relatifs au TTIP qui sont partagés avec le Conseil et le Parlement. Mais, comme toute négociation commerciale l'exige, certains documents ne seront pas partagés avec le public, a-t-elle toutefois précisé, expliquant qu'un degré de confidentialité devait être maintenu « pour obtenir le bon résultat que nous voulons tous ».
Sur le contenu, « il nous faut un accord ambitieux, mais il faut être réaliste », a souligné Mme Malmström, qui se rendra à Washington le 9 décembre pour tenter, avec le représentant américain, Mike Froman, de donner l'élan politique nécessaire au « nouveau départ » attendu aux négociations TTIP. Il faut des « objectifs ambitieux » pour l'accès aux marchés des biens et services et des marchés publics, avec le CETA « en bon point de référence », a-t-elle indiqué, assurant que les services publics et audiovisuels ne sont pas couverts. En matière de convergence réglementaire, Mme Malmström a dit vouloir « un paquet qui fonctionne pour les PME et qui renforce et n'affaiblisse pas les niveaux de protection en Europe ». Enfin, le TTIP doit prévoir des règles communes « de portée planétaire », qui couvriraient l'énergie et les matières premières, les indications géographiques, et les droits du travail et la protection environnementale, « avec un rôle de surveillance claire pour la société civile ». Quant au chapitre sur la protection de l'investissement et l'ISDS, pour le moment gelé, Mme Malmström a promis pour décembre la publication de l'analyse par la Commission des réponses à la consultation publique du printemps dernier. « Je vous consulterai de même que les ministres du Commerce début 2015.Il faut que nous essayons d'avoir une 'approche UE' », a-telle insisté.
Au-delà du TTIP, Mme Malmström a fait part de trois autres priorités. D'une part, boucler les négociations de libre-échange avec le Vietnam au début 2015, pourvu qu'Hanoi « soit prêt à mettre plus sur la table » en matière de services et d'investissement, de marchés publics, de droits de propriété intellectuelle et d'indications géographiques, de règles de concurrence et de droits de douane. D'autre part, les négociations avec le Japon fin 2015, si Tokyo « est prêt à répondre aux ambitions » de l'UE en matière non tarifaire et de marchés publics. Enfin, Mme Malmström veut faire progresser les négociations de Doha à l'OMC, « remises sur les rails » avec l'adoption, la semaine dernière, du protocole de mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges. Ce qui exigera que les grandes économies émergentes, comme la Chine et l'Inde, qui ont bénéficié énormément de l'OMC, assurent leur part du leadership nécessaire, a conclu la commissaire. (EH)