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Bulletin Quotidien Europe N° 11210
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Bio, le besoin d'une nouvelle législation remis en cause

Bruxelles, 03/12/2014 (Agence Europe) - Lors d'une audition sur l'agriculture biologique organisée mercredi 3 décembre par la commission de l'agriculture du Parlement européen, experts et eurodéputés ont critiqué la proposition de la Commission européenne et estimé qu'il fallait faire plutôt des ajustements au cadre actuel qui semble bien fonctionner.

Les eurodéputés et experts ont surtout critiqué le souhait de la Commission de supprimer les exploitations mixtes (bio/conventionnelles) et les dérogations actuelles (aliments pour animaux, semences).

Felix Prinz zu Löwenstein, président de la 'Bund Ökologische Lebensmittelwirtschaft', l'orateur le moins critique à l'égard de la proposition de la Commission, a déclaré qu'en Allemagne on pense que les exploitations mixtes doivent progressivement disparaître (il a cité la date de 2020), mais avec des exceptions (pour que le fils puisse commencer le bio même si le père n'en a pas fait) et une période de conversion sur plusieurs années de l'exploitation. Sinon, de manière générale, l'expert a estimé que la proposition de la Commission vise à « repousser le bio dans un marché de niche, ce qui va décourager les gens ». Il est d'avis, toutefois, que le cadre juridique doit évoluer (car la demande est en constante augmentation). Sur les semences, il faudrait, selon lui, fabriquer davantage de semences biologiques. Sur les contrôles, la Commission devrait superviser les contrôles réalisés dans les pays tiers.

Jürn Sanders, de l'Institut fédéral de recherches pour les zones rurales, a estimé que le cadre juridique actuel n'était pas suffisant. Toutefois, si on supprimait toutes les dérogations (semences, aliments pour animaux), cela aurait un coût que les consommateurs ne sont peut-être pas prêts à payer. Il faudrait modifier fortement la proposition de la Commission, a résumé M. Sanders.

Eric Andrieu (S&D, français) a regretté que la Commission n'aborde pas la question de l'agriculture biologique. Olli Rehn (ADLE, finlandais) a dit qu'il fallait encourager les agriculteurs à se tourner vers le bio et améliorer l'offre. John Stuart Agnew (ELDD, britannique) a dit notamment que les agriculteurs devaient pouvoir contrôler la situation des semences. Esther Herranz Garcia (PPE, espagnole) a rappelé que 40% des exploitations bio en Espagne sont mixtes. Elle a critiqué la proposition de la Commission, qui risque d'augmenter les contraintes pour les agriculteurs. Michel Dantin (PPE, français) a estimé qu'il fallait pouvoir maintenir la mixité des exploitations pour permettre « un vrai développement de l'agriculture bio partout en Europe ».

Le représentant du Copa-Cogeca a précisé que le bio représentait en EUROPE 225 000 agriculteurs qui occupent seulement 5% de la surface agricole de l'UE. Il a demandé surtout « d'éviter le creusement des écarts, en particulier dans les zones les plus intensives » (il faut importer beaucoup de céréales). Pour cela, le secteur du bio demande de maintenir les ajustements techniques (dérogations sur les semences et les animaux reproducteurs) et les exploitations mixtes.

Un représentant de l'industrie biologique en Europe a dit qu'il fallait développer les règles bio existantes, notamment dans les secteurs de l'élevage des volailles et de la production en serre. Il s'est opposé à la « révolution » souhaitée par la Commission.

Etienne Gangneron, président de l'Agence BIO, a rappelé que les exploitations mixtes étaient importantes en France. « L'abandon de la mixité entraînerait beaucoup de 'déconversions' et une baisse de la capacité de production ». Sur les semences, il faut plus de bio, mais l'utilisation de semences conventionnelles est nécessaire, a-t-il dit. Sur l'alimentation animale, il propose de conserver les seuils, mais de remplacer 'région' par 'UE': 90% des aliments destinés aux bovins, ovins et caprins doivent provenir de la ferme ou de l'UE (60% s'agissant des aliments pour porcs ou volailles), 95% d'alimentation animale bio (5% d'ingrédients conventionnels). Sur les seuils de contamination, « on rejoint la volonté de la Commission de faire évoluer la législation actuelle car il y a trop de pratiques différentes ». M. Gangneron a aussi plaidé pour le maintien d'un contrôle annuel dans le secteur du bio. (LC)

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