Bruxelles, 27/11/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté une résolution sur le marché unique numérique appelant à un dégroupage entre les activités de recherche et d'autres services commerciaux de Google, jeudi 27 novembre à une majorité confortable (EUROPE 112005).
Le groupe ADLE n'a pas soutenu la résolution. Sa vice-présidente, la Néerlandaise Sophie in't Veld, a expliqué que le Parlement ne devait pas « interférer dans l'organisation des entreprises » et qu'il appartenait à la Commission européenne d'enquêter. L'ADLE estime également que la résolution aurait dû traiter de la question de l'accélération de l'intégration du marché numérique européen. Selon l'ADLE, le PPE et le S&D ont en outre voté contre des amendements clés, comme celui pour un régulateur unique européen pour les télécoms ou encore le financement de projets pour le haut débit. Chez les libéraux, seuls quatre députés ont voté en faveur de la résolution, dont l'Espagnol Ramon Tremosa i Balcells, très actif sur le dossier Google.
L'ensemble du groupe des Verts/ALE a voté contre la résolution. Leur expert sur ce dossier, l'Allemand Jan Philipp Albrecht, a expliqué que, même si le groupe soutient l'enquête en cours sur Google au sein de la Commission, l'incapacité de la résolution « à se focaliser sur la neutralité du net et la protection des consommateurs a rendu impossible le soutien de notre groupe à ce cinéma politique ».
Le groupe PPE s'est quant à lui réjoui. « C'est un signal fort envoyé par le Parlement », a déclaré le Français Alain Cadec. Selon lui, « Google doit respecter les règles européennes ». Au nom du groupe S&D, l'Allemande Evelyne Gebhardt a estimé que les internautes devaient avoir le choix entre plusieurs concurrents.
Offensive américaine. Plusieurs membres du Congrès américain avaient joint leur plume, plus tôt dans la semaine, pour s'inquiéter, auprès du président du PE, Martin Schulz, d'« une tendance dans l'UE à discriminer les entreprises étrangères à l'égard de l'économie numérique ». « Nous sommes alarmés par les propositions qui semblent cibler les entreprises américaines, créer des barrières à l'accès au marché et limiter l'innovation », ont-ils écrit, citant la résolution du Parlement européen sur le marché unique numérique. La Mission américaine auprès de l'UE a quant à elle estimé important que le processus destiné à identifier les dommages en matière de concurrence et les remèdes potentiels devrait être basé sur des conclusions impartiales et ne pas être politisé.
Mario Mariniello, ancien fonctionnaire de la Commission officiant au think tank Bruegel, a estimé que, sur l'application du droit de l'UE, le PE ne devrait pas essayer d'influencer la Commission. Cité par Bloomberg, le commissaire à l'Économie numérique, Gunther Oettinger, a déclaré que ce n'était pas à ce genre de solutions que l'on pourrait s'attendre. Entretemps, quatre ministres allemands ont demandé à la Commission de proposer un texte législatif garantissant la neutralité des plates-formes Internet. (EL avec MB)