Bruxelles, 27/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne présente, ce vendredi, un rapport d'évaluation des paquets législatifs '2-pack' et '6-pack' qui laisse de côté, pour le moment, l'éventuelle révision législative du Pacte de stabilité et de croissance.
Du côté de la Commission, on indique que certains groupes politiques du Parlement européen auraient voulu que ce rapport s'accompagne de propositions législatives. Tout le monde convient désormais qu'il vaut mieux commencer par un papier 'clinique' invitant le PE et le Conseil Ecofin à se prononcer et le Conseil européen à décider, en mars 2015, de l'opportunité de modifier les règles.
Le commissaire chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici, envisagerait de publier une communication en janvier sur la manière de rendre plus opérationnelle 'la flexibilité' déjà prévue dans le Pacte. Pervenche Bérès (S&D, française), rapporteur sur ce dossier pour le PE, a déploré le report de la présentation du document sur la flexibilité. À la Commission, on fait observer que les desiderata des uns et des autres sont variés et qu'il n'y a pas, à ce stade, de majorité politique sur la façon de réviser le Pacte. C'est pourquoi la Commission souhaite laisser la main au PE et aux États membres.
Sera aussi divulgué vendredi le rapport de la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques observés dans les États membres. Seize pays devraient faire l'objet d'examens approfondis, les mêmes qu'en 2013 plus le Portugal et la Roumanie qui ont achevé leur programme d'ajustement économique. (EL)