Bruxelles, 27/11/2014 (Agence Europe) - Les ministres chargés des Télécommunications, réunis à Bruxelles jeudi 27 novembre pour une session de travail, restent divisés sur la nécessité d'entamer rapidement les négociations avec le Parlement européen sur le cadre réglementaire en matière de télécommunications (« Continent connecté »).
Au vu de la prudence affichée par de nombreux États membres, qui veulent approfondir l'examen technique des deux dispositions du paquet qui divisent le plus, à savoir l'itinérance (« roaming ») et la neutralité d'Internet, la Présidence italienne s'est limitée à une mise au point des positions nationales malgré l'impatience affichée par l'Allemagne de vouloir avancer vite. Elle confie donc à la Présidence lettone la responsabilité de trouver une position commune au sein du Conseil, préalable au lancement d'un trilogue avec le Parlement.
« On a tout fait pour un compromis mais force est de constater qu'aucun projet n'a rassemblé suffisamment », a regretté le secrétaire d'État italien chargé des Télécommunications, Antonello Giacomelli, en soulignant que, dès le lendemain, les travaux techniques reprendront pour faire avancer le dossier d'ici la fin de la Présidence italienne. « Plusieurs collègues ont insisté sur le fait qu'il faut avancer bien plutôt que vite (…) Il faut faire vite ET bien, c'est pourquoi le travail est compliqué » a ajouté M.Giacomelli, en estimant que la multiplication des réunions techniques ne suffira toutefois pas sans réelle volonté politique. « Un rapprochement au sein du Conseil est encore nécessaire avant de lancer un mandat pour entamer le trilogue (…) Une bonne volonté des acteurs permettra un compromis et des résultats tangibles dans les mois qui viennent », a ajouté le commissaire chargé du Marché unique numérique, Günther Oettinger.
Alors que la proposition initiale de la Commission européenne couvrait un large éventail de questions, la Présidence italienne a sélectionné les deux points les plus problématiques pour trouver un accord au Conseil:
Itinérance. Les questions en suspens portent sur l'élaboration d'une disposition qui envisage d'appliquer à l'itinérance internationale les mêmes prix que ceux fixés pour les communications nationales (« roam like home »). Si les délégations sont globalement d'accord sur le principe, beaucoup craignent une augmentation des prix nationaux par les opérateurs pour compenser les pertes éventuelles dans le roaming. L'ORECE, l'organe des régulateurs européens, examine actuellement la question et doit rendre d'ici la fin de l'année une analyse d'impact. Avant de se prononcer pour la fixation d'un calendrier précis pour l'instauration du « roam like home », la plupart des États membres veulent attendre cette analyse de l'ORECE. Cela a été clairement exprimé par la Finlande, la Bulgarie, la Lituanie, la Slovénie, la Grèce, la Croatie et l'Espagne. Il faut un examen soigneux du marché de gros afin qu'il n'y ait aucune répercussion négative au niveau du marché de détail, a précisé la majorité des États membres.
Neutralité d'Internet. La neutralité du net doit être confirmée clairement dans le texte ; tous sont d'accord, mais les propositions de l'Italie restent trop vagues quant à la définition du principe de la neutralité du net. Pour rappel, la Commission européenne indique dans sa proposition qu'elle veut garantir un accès libre et ouvert à Internet, mais sans freiner les services innovants. Grâce à des dérogations, les opérateurs pourraient donc offrir des services supplémentaires à ceux qui le veulent, moyennant des frais supplémentaires, pour autant qu'ils ne freinent pas l'accès à Internet des utilisateurs de base. Un grand nombre de délégations est d'avis qu'une approche de l'UE fondée sur des principes en ce qui concerne l'Internet ouvert et la neutralité du réseau serait utile pour limiter la disparité des réglementations dans les États membres. Les Pays-Bas toutefois, rejoints par la Slovénie, la Grèce, la Slovaquie, le Luxembourg et la Hongrie, ont estimé que les propositions de définition de la Présidence italienne étaient trop vagues. « Elles prêtent le flanc aux discriminations. Les dérogations ratissent beaucoup trop large et les opérateurs pourront contourner les règles de neutralité. Il faut aussi des principes pour éviter toute discrimination au niveau des tarifications », a résumé le ministre néerlandais. (IL)