Bruxelles, 27/11/2014 (Agence Europe) - Lors de leur réunion à Horta (Açores, Portugal), les 20 et 21 novembre, les membres du bureau de l'Assemblée des régions européennes viticoles (AREV) ont adopté à l'unanimité une résolution dans laquelle ils s'inquiètent de l'absence de mesures de protection des indications géographiques (IG) viticoles européennes dans les futurs noms de domaine Internet « .vin » et « .wine ».
L'AREV rappelle les graves conséquences que cette pratique signifierait pour les consommateurs (commercialisation de produits n'ayant aucun lien avec une indication géographique par le titulaire du nom de domaine usurpé à l'IG) et les producteurs (usurpation de noms, détournement de notoriété, cybersquatting: chianti.wine, rioja.wine, bordeaux.wine, porto.wine, rheingau.wine, tokaj.wine…).
L'AREV prend acte de la suspension provisoire de la délégation des domaines « .vin » et « .wine » obtenue par le secteur européen et américain du vin et par la Commission européenne, après des procédures amiables contre la décision de l'ICANN. L'AREV espère que cette procédure débouchera sur une solution « satisfaisante pour tous ».
Dans le cas où cette procédure amiable n'aboutirait pas, l'AREV demande à la Commission européenne d'utiliser toutes les voies de recours possibles, y compris l'engagement d'une procédure contentieuse contre l'ICANN.
En sa qualité de gardienne des traités, la Commission européenne « devra montrer sa détermination totale dans la défense du concept des AOP et IGP en exigeant que soient appliquées 'online' les mêmes règles que celles qui s'appliquent dans l'économie réelle », peut-on lire dans la résolution.
La Commission européenne suit de près la question afin d'éviter que l'attribution, par l'ICANN, de domaines de premier niveau utilisant des codes génériques (par exemple: .vin, .wine) ait des conséquences négatives sur la production agro-alimentaire européenne, en particulier sur le marché du vin.
Flavescence dorée. L'AREV a adopté aussi une résolution demandant à la Commission européenne de prendre des mesures concrètes et rapides en faveur de la recherche, de la surveillance et de la lutte contre ce fléau, ainsi que des indemnisations pour les viticulteurs victimes de cette maladie de la vigne. L'AREV demande à la Commission de prendre toutes initiatives en vue: - d'établir un état des lieux à l'échelle européenne des mesures de surveillance et de contrôle de la maladie ; - d'harmoniser au niveau européen les stratégies de lutte contre la flavescence dorée et son agent vecteur ; - de financer des programmes de recherche dans le programme-cadre 'Horizon 2020' (sur cette maladie et ses agents vecteurs potentiels, sur la conception d'outils techniques de détection, de lutte et de réduction des impacts et, en particulier, sur la mise au point de stratégies alternatives aux traitements chimiques pour la maîtrise des populations de vecteurs) ; - de mettre en place des indemnisations pour les viticulteurs, notamment dans le cadre des programmes nationaux d'aides pour la filière viticole. (LC)