Bruxelles, 13/11/2014 (Agence Europe) - Les assureurs européens prônent une révision des règles encadrant l'intermédiation en assurance qui bénéficie aux consommateurs et reste applicable pour l'industrie.
La Fédération des assureurs européens loue l'approche « équilibrée » à laquelle les États membres ont abouti dans l'accord politique de principe qu'ils ont récemment marqué sur la proposition de directive 'IMD 2' encadrant l'activité d'intermédiation en assurance (EUROPE 11192). La transparence requise en matière de rémunération des intermédiaires permettra aux consommateurs de formuler un choix éclairé « sans détourner l'attention de ceux-ci d'informations pertinentes telles que la couverture et les exclusions liées à la police d'assurance » qu'ils envisagent d'acquérir, indique l'organisation dans un communiqué.
Néanmoins, Insurance Europe se dit déçue que le texte du Conseil n'aligne pas totalement les obligations en matière de divulgation d'informations aux consommateurs de la proposition de directive 'intermédiation en assurance' avec celles inscrites dans le règlement 'PRIIPs' énonçant les informations précontractuelles requises lors de la vente de produits financiers de détail (EUROPE 11194). Après que la Présidence italienne du Conseil a suggéré un tel alignement dans son 4ème projet de compromis, le texte retenu
est moins explicite (article 24). Selon Insurance Europe, de telles disparités entraîneront « une duplication inutile des obligations pour les assureurs et des informations inconsistantes fournies aux clients ».
L'industrie accueille, par ailleurs, favorablement l'approche défendue par le Conseil sur les ventes liées qui oblige les assureurs à informer leur clientèle qu'ils sont en mesure d'acquérir, séparément auprès d'autres prestataires, des produits financiers connexes aux polices d'assurance.
L'accord politique de principe ouvre la voie aux négociations interinstitutionnelles entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen. Ce dernier avait adopté sa position en février (EUROPE 11028). (MB)