Bruxelles, 13/11/2014 (Agence Europe) - Le Conseil sur la stabilité financière a soumis à consultation, jusqu'en février 2015, une proposition obligeant trente banques internationales d'importance systémique à disposer de suffisamment de fonds propres pour financer un processus de résolution.
Serait introduit à partir de 2019 un coussin de sécurité (TLAC ou 'total loss-absorbing capacity') correspondant à une mise en réserve de 16% à 20% d'actifs bancaires pondérés par les risques. Une partie de ces sommes pourra être levée sous forme de dette.
Selon le Conseil sur la stabilité financière qui regroupe les régulateurs financiers des pays du G20, cette nouvelle norme devrait fournir aux autorités d'origine et d'accueil l'assurance que les banques globales d'importance systémique disposent des capacités suffisantes pour absorber des pertes, à la fois avant et pendant un processus de résolution, et d'appliquer un processus de résolution minimisant l'impact sur la stabilité financière et garantissant la continuité d'activités bancaires critiques (ex: dépôts, paiements…). Elle contribuerait aussi à réduire la garantie implicite dont bénéficient ces banques considérées 'too big to fail', à savoir l'avantage de lever à moindre coût des fonds sur les marchés grâce à l'assurance d'être sauvées par leurs autorités publiques de tutelle en cas de défaillance.
Cette norme a été dévoilée à quelques jours du sommet du G20 (Brisbane, 15-16 novembre). (MB)