Bruxelles, 13/11/2014 (Agence Europe) - Les États-Unis et l'Inde ont annoncé, jeudi 13 novembre, avoir résolu leur différend à l'OMC sur les programmes indiens de stocks publics agricoles à des fins de sécurité alimentaire, qui bloquait la mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges (TFA) conclu lors de la conférence ministérielle OMC de Bali, fin 2013.
Les deux parties ont convenu que les programmes indiens de sécurité alimentaire ne seront pas remis en cause par l'OMC jusqu'à ce qu'une « solution permanente » à ce sujet « soit trouvée et adoptée », précise le bureau du Représentant américain au Commerce (USTR), dans un communiqué.
L'Inde bloquait depuis plusieurs mois la mise en oeuvre du TFA, dont le protocole d'accord aurait dû être adopté fin juillet, en liant cet accord à l'adoption de dérogations permanentes pour sa politique de stockage de produits agricoles à des fins de sécurité alimentaire. New Delhi veut une solution permanente pour la 'clause de paix', qui permet aux pays en développement de stocker des produits agricoles en dépassant les limites fixées par l'OMC pour le soutien interne, sans que ces mesures soient contestées à l'OMC. À Bali, le précédent gouvernement indien avait obtenu un moratoire jusqu'en 2017.
Le patron de l'OMC, Roberto Azevedo, a aussitôt applaudi l'accord américano-indien. « La mise en oeuvre de tous les aspects du 'paquet de Bali'donnera un coup d'accélérateur à l'OMC », s'est-il réjoui.
La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a salué « une percée importante qui conduira à la mise en oeuvre intégrale de l'ensemble du 'paquet de Bali' » et qui « permettra de reprendre le travail sur la préparation d'un programme de travail post-Bali en vue de conclure le round de Doha ». (EH)