Bruxelles, 25/09/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 25 septembre, des avis motivés à la Belgique, à la Lettonie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et à la Slovénie en raison d'une transposition partielle en droit national de la directive 2009/119/CE sur les stocks pétroliers. Ladite directive impose aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées, soit par 90 jours d'importations journalières moyennes nettes, soit par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne. Ce texte devait être transposé le 31 décembre 2012 au plus tard.
Pour la Belgique, il s'agit d'un second avis motivé: la Commission considère insuffisante la législation adoptée par les autorités du pays pour se mettre en conformité avec la directive, suite à un premier avis motivé qui leur avait été adressé en juin 2013. La Belgique, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie ont deux mois pour s'acquitter de leurs obligations légales, au risque d'être traînés en Cour de justice. (EH)