Bruxelles, 25/09/2014 (Agence Europe) - La Commission a adressé un avis motivé à l'Allemagne, jeudi 25 septembre, l'enjoignant de se mettre en conformité avec la directive de 2006 sur les systèmes de climatisation des voitures (directive « MAC »), qui prévoit l'interdiction progressive, à des fins climatiques, de l'utilisation des gaz à effet de serre fluorés dans les systèmes de climatisation des voitures.
Pour l'exécutif européen, l'Allemagne a enfreint la législation de l'UE en autorisant le constructeur Daimler-Mercedes à mettre sur le marché, entre janvier et juin 2013, des véhicules qui n'étaient pas conformes à ladite directive et en n'imposant aucune mesure corrective au constructeur. En outre, les autorités du pays compétentes en matière de réception ont accepté, en mai 2013, la demande du constructeur de ne plus utiliser les actuelles réceptions par type et d'accorder, à la place, à ces véhicules des extensions de réceptions de vieux véhicules. Ce faisant, les autorités allemandes ont contourné l'application de la directive « MAC ». Berlin a deux mois pour satisfaire à la demande de la Commission et éviter une saisine de la Cour de justice. (EH)