Umeå, 25/09/2014 (Agence Europe) - La Commission a adressé un avis motivé à l'Estonie, la Grèce et la Hongrie pour que ces pays redoublent d'efforts pour assurer la sécurité de leur réseau ferroviaire. Ces pays n'ont pas pleinement transposé la directive européenne 2004/49/CE à ce sujet.
C'est l'indépendance et le statut de l'organisme d'enquête qui posent problème en Grèce et en Estonie. Ce dernier pays n'est pas en ordre non plus en ce qui concerne la certification et la déclaration des accidents/incidents. La Hongrie est concernée par les mêmes manquements et doit aussi se rattraper à propos du droit de l'autorité nationale de sécurité de demander l'assistance technique des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires ou d'autres organismes qualifiés. Les trois pays auront 2 mois pour communiquer à la Commission ce qu'ils ont mis en place pour corriger le tir, sinon, ils s'exposeront à une action devant la Cour de justice de l'UE. Les Pays-Bas ont aussi été épinglés par la Commission européenne en matière de transports ferroviaires, mais à propos du manque d'interopérabilité du réseau. La Haye devra répondre dans les deux mois à un avis motivé reçu de la Commission européenne à propos de la transposition incomplète de la directive 2008/57/CE, en particulier à propos de l'autorisation des véhicules. (MD)