Bruxelles, 09/09/2014 (Agence Europe) - La BCE a nommé, lundi 8 septembre, les membres de la commission administrative de réexamen des décisions que l'institution européenne prendra, à partir de novembre, en tant que superviseur bancaire européen de 119 banques d'importance systémique de la zone euro.
Désignés pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois, les cinq membres permanents de la commission sont les suivants: M. F. Javier Arístegui Yánez (ancien directeur adjoint de la Banque d'Espagne), Mme Concetta Brescia Morra (professeur de droit), M. André Camilleri (ancien directeur général de l'autorité maltaise des services financiers), M. Edgar Meister (ancien membre du comité exécutif de la Bundesbank allemande), M. Jean-Paul Redouin (ancien gouverneur adjoint de la Banque de France). Ont été nommés membres suppléants M. Kaarlo Jännäri (ancien directeur général de l'autorité finlandaise des services financiers), M. René Smits (ancien conseiller à la Banque des Pays-Bas).
À partir de novembre, toute personne physique ou morale pourra demander le réexamen d'une décision qui la touche directement prise par la BCE en tant que superviseur bancaire unique au sein de la zone euro. Si elle estime la démarche recevable, la commission de réexamen peut demander (dans un délai maximal de deux mois et à la majorité d'au moins 3 de ses membres) au conseil de surveillance bancaire de soumettre un nouveau projet de décision au conseil des gouverneurs de la BCE. Le conseil de surveillance tient compte de l'avis de la commission mais n'est pas obligé de s'y conformer. (MB)