Bruxelles, 09/09/2014 (Agence Europe) - Le Livre blanc sur la modernisation du droit d'auteur ne sera vraisemblablement pas adopté sous le mandat de la Commission sortante. Une option qui ne devrait pas déplaire à l'industrie créatrice, qui craint l'affaiblissement du cadre légal actuel.
Le projet de Livre blanc préparé par les services du commissaire Michel Barnier avait pris du retard en début d'été, après une consultation interservices très critique (EUROPE 11124). La « patate chaude » devrait donc plus probablement être renvoyée à la prochaine Commission européenne.
Chez Creativity Works !, une coalition rassemblant des auteurs et des producteurs de tous les secteurs, on s'interroge sur les bénéficiaires éventuels d'une réouverture du cadre législatif. Dans le milieu, on souligne l'importance du droit d'auteur comme moteur de la création. « Certains géants du Web estiment peut-être que le cadre européen doit être réformé. Mais ils ont besoin du droit d'auteur et devront bien le rémunérer ! », explique une source proche des secteurs créatifs. Elle fait part de son inquiétude qu'un Livre blanc sur le droit d'auteur annonce un big bang législatif au détriment des droits d'auteur et des artistes les plus fragiles. « Il y a un risque que cela [la réforme législative, Ndr] soit torpillé par les géants du net en faveur d'entreprises non européennes. Pourquoi favoriser l'infrastructure par rapport à ceux qui alimentent le contenu ? »
L'industrie créatrice juge, d'une part, que le cadre législatif actuel demeure utile et d'actualité, ayant pu s'adapter à la réalité numérique au cours des dix dernières années (ex.: oeuvres orphelines, gestion collective des droits). D'autre part, le secteur part du principe que le marché reste marqué par des bassins linguistiques aux contours souvent nationaux. « Pourquoi aborder la possibilité d'une réouverture alors qu'il y a un cadre légal satisfaisant. C'est la mise en oeuvre qui peut être améliorée », en conclut cette source. Le mot d'ordre pour Creativity Works ! est qu'il faut par-dessus tout éviter un affaiblissement du droit d'auteur, qui reste la pierre angulaire de l'industrie créative. C'est la nouvelle équipe de Jean-Claude Juncker qui devra désormais sans doute en juger. (MD)