login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11151

10 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 1 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) BANQUES: contribution aux fonds de résolution, pressions du PE sur la Commission

Bruxelles, 09/09/2014 (Agence Europe) - Les négociations entre le Parlement européen et la Commission européenne en vue de l'élaboration des projets d'actes délégués qui établiront les modalités de calcul des contributions bancaires aux fonds de résolution se sont poursuivies, lundi 8 septembre.

La Commission était censée présenter en septembre deux projets de mesures d'exécution, l'un pour les contributions bancaires aux fonds nationaux de résolution (au titre de la...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE