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Bulletin Quotidien Europe N° 11151
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INSTITUTIONNEL / (ae) budget

Débat au collège sur la situation des crédits de paiement

Bruxelles, 09/09/2014 (Agence Europe) - Ce mercredi 10 septembre, le collège des commissaires européens organise un débat sur la situation des crédits de paiements dans le budget UE, à l'heure où chaque service est directement affecté par le manque de ressources financières.

Pour rappel, le 11 juin dernier, la Commission a présenté son projet de budget 2015, prévoyant un total en engagements de 145,6 milliards d'euros et un total en paiement de 142,1 milliards. Le 2 septembre, le Conseil a adopté sa position en réduisant de 2 milliards d'euros le niveau des crédits de paiement proposé par la Commission. Les coupes de crédits opérées par la Conseil sont concentrées sur les rubriques 1a (croissance économique) et 4 (action extérieure).

La Commission rappelle qu'il est normal de terminer l'année avec 5 à 6 milliards d'euros de factures impayées (les factures envoyées par les États membres sont envoyées trop tard pour être étudiées et honorées avant fin décembre). Mais, ces dernières années, ces factures impayées sont passées à 11 milliards, puis à 16 milliards, puis à 23,4 milliards d'euros (fin 2013).

Dans le même temps, depuis 2010, le Conseil sabre dans les crédits de paiement proposés par la Commission. Et depuis plusieurs années, les États membres rajoutent des nouvelles compétences à l'UE. Tout ceci a pour effet d'accroître de plus en plus la pression sur le budget: les besoins en paiements augmentent mais les paiements disponibles diminuent. La Commission a présenté des budgets rectificatifs pour obtenir des crédits de paiement supplémentaires (voir autre nouvelle). (LC)

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