Bruxelles, 09/09/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 8 septembre, le projet de budget rectificatif n° 5 pour l'exercice 2014 qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (EUROPE 11141 sur l'annonce de cette aide). L'aide prévue est de 46,998 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement.
Le Fonds de solidarité de l'UE interviendra à hauteur de: 16,3 millions d'euros pour des dégâts provoqués par des inondations survenues en Italie (Sardaigne) en novembre 2013 ; 3,7 millions d'euros après un tremblement de terre qui s'est produit en Grèce (Céphalonie) ; 18,4 millions d'euros pour les dégâts causés par des tempêtes de verglas en Slovénie et 8,6 millions d'euros pour ceux causés par des tempêtes de verglas et des inondations en Croatie (fin janvier/début février 2014). La Commission considère que comme le Fonds de solidarité est un instrument spécial, les crédits en question doivent être inscrits au budget en dehors des plafonds correspondants du CFP (cadre financier pluriannuel).
Autres projets de budget rectificatifs pour 2014. Le projet de budget rectificatif n° 4 prévoit une diminution de 248 460 euros des crédits pour le superviseur européen pour la protection des données, mais surtout une diminution de besoins en ressources propres de 2,059 milliards d'euros. Le projet de budget rectificatif n°3 porte sur les arriérés de paiements (4,738 milliards), dont 4,027 milliards seraient couverts par la 'contingency margin' et 711 millions par la marge en dessous du plafond. Ce budget rectificatif prévoit une hausse des estimations des autres revenus de 1,568 milliard d'euros. Ces deux projets de budget feront probablement partie des négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur le projet de budget de l'UE pour 2015. (LC)