Bruxelles, 16/07/2014 (Agence Europe) - Alors que le président élu de la prochaine Commission européenne, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a mis une emphase importante sur le numérique pour ses six premiers mois de fonction, la pression se ferait grandissante sur la Commission 'Barroso' sortante pour ne pas clore le dossier Google dans la précipitation.
Le géant américain de l'Internet a proposé en février une série d'engagements pour répondre des accusations d'abus de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne et la publicité qui y est liée.
Dernier en date, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a appelé mardi la Commission à traiter avec prudence le cas 'Google' et à ne pas prendre de décisions « lorsque la moitié de l'Europe est en vacances ». Le commissaire à la Concurrence, Joaquín Almunia, a déclaré récemment vouloir prendre une décision après l'été. Or, certaines rumeurs voient par ailleurs le président sortant de la Commission beaucoup moins convaincu que son collègue espagnol.
Il existerait par ailleurs des craintes directement liées à l'agenda numérique que veut se fixer la prochaine Commission. Accepter un accord en l'état, qui deviendrait contraignant pour cinq ans, serait un coup dur pour les petites entreprises européennes. Bien que n'étant pas européenne ou de petite taille, la société Yelp n'aurait pas pu être créée aujourd'hui, dans un environnement dominé par Google dans la recherche en ligne. C'est ce que le PDG de Yelp, Jeremy Stoppelman, a expliqué au président Barroso lors d'un dîner avec d'autres entreprises à San Francisco en mai dernier. La Commission européenne précise toutefois que le dossier Google n'a pas été abordé, lors de ce dîner.
Quelques semaines après cette rencontre, la société Yelp a décidé de devenir officiellement une partie plaignante, bien qu'impliquée en tant que témoin dès les prémices de l'enquête. La Commission a dans un premier temps indiqué que la plainte arrivait trop tard pour être considérée sur le même pied que les vingt autres sociétés plaignantes (EUROPE 11119). Les services de la Commission auraient toutefois confirmé à l'entreprise avoir accepté la plainte formelle sans pouvoir préciser quand la lettre de rejet lui serait envoyée.
Plusieurs commissaires, dont Michel Barnier (Marché intérieur) et Gunther Oettinger (Énergie), ne sont pas non plus convaincus de la suffisance des engagements offerts par Google. Outre l'appel de M. Schulz, deux députés ont également pris l'initiative d'écrire directement à M. Barroso pour lui demander de ne pas bâcler le dossier. Les deux députés considèrent que la décision doit être prise sur une base solide qui mesure les possibles nouvelles propositions législatives dans le domaine du marché unique numérique, notamment le règlement sur la protection des données. Et de conclure en précisant croire fermement que la décision devrait être prise par la nouvelle Commission.
Une des plaignantes, Foundem, a par ailleurs répondu à la lettre de rejet reçue des services de la Commission. Foundem a vivement critiqué le mode de procédure et le temps qui lui était accordé pour répondre aux arguments de la Commission. « Le court délai qui nous a été donné pour répondre a été particulièrement difficile compte tenu du volume extraordinaire d'assertions inexactes ou sans fondement de la lettre de la Commission », peut-on lire dans la réponse de Foundem. « Pendant les deux années de négociations, la Commission a de manière répétitive refusé de nous fournir des informations sur son raisonnement, même au travers de dialogues informels », écrit encore Foundem. Et de considérer que sur ces deux fronts, les plaignantes et Google n'ont pas été traitées sur un pied d'égalité.
Sur le fond, Foundem estime que l'analyse que la Commission présente dans sa lettre de rejet est « érronnée et contredit directement ses conclusions » de mars 2013. Foundem pointe notamment le fait que la Commission n'explique en aucun cas comment les propositions de Google vont régler le 1er problème identifié, à savoir l'incapacité des rivaux à concurrencer les avantages anticoncurrentiels que Google offre à ses propres services. Et d'estimer que l'institution européenne est davantage concentrée sur la manière dont les propositions de Google pourront permettre à ses rivaux de rivaliser entre eux pour « remettre à Google une partie de leurs bénéfices ». La lettre de la plaignante insiste également sur le fait que l'argument avancé par la Commission, selon lequel le système d'enchère pour trois rivaux de Google ne génèrera pas de nouveaux profits, pour le géant américain est « erroné ».
Si la Commission accepte les engagements en l'état, conclut Foundem, « cela aura des conséquences catastrophiques pour l'économie numérique européenne et nous (et sans doute beaucoup d'autres) ferions appel de la décision », prévient Foundem.
À noter également que le Sunday Times, citant des sources de la Commission, a rapporté que les éditeurs du Bild allemand (Alex Sringer) avaient reçu des assurances du futur président de la Commission qui leur aurait promis de les soutenir, une fois élu, dans la bataille contre Google. (EL)