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Bulletin Quotidien Europe N° 11123
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) ukraine

L'UE renforce ses sanctions contre la Russie

Bruxelles, 17/07/2014 (Agence Europe) - Le Conseil européen a décidé, mercredi 16 juillet, d'élargir les sanctions européennes en lien avec la crise ukrainienne, en raison du manque de progrès dans les quatre domaines identifiés le 27 juin (EUROPE 11110). Les mesures auront pour objectif de cibler des entités, y compris de Russie, « qui soutiennent matériellement ou financièrement des actions qui minent ou menacent la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine ». Les dirigeants de l'UE ont demandé à leurs ministres d'adopter « d'ici fin juillet » les instruments juridiques nécessaires pour élargir la base des sanctions et de sanctionner des individus et entités inscrits en vertu de ces critères. Ils ont aussi demandé que soit envisagée la possibilité de cibler des individus ou entités qui « fournissent activement un soutien matériel ou financier pour les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine ». La Commission est invitée à réévaluer les programmes de coopération UE-Russie, en vue d'une possible suspension de programmes bilatéraux et régionaux. Il est demandé à la Banque européenne d'investissement (BEI) de suspendre la signature de nouvelles opérations de financement en faveur de la Russie. Les États membres vont coordonner leurs positions pour suspendre le financement de nouvelles opérations par la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD). Des propositions pour des mesures supplémentaires (limitation des investissements en Crimée et à Sébastopol) sont demandées. (CG)

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