Bruxelles, 16/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé que le droit à l'importation sur le maïs, le sorgho et le seigle était fixé à 5,32 euros par tonne à compter de mercredi 16 juillet. Cette décision découle du règlement de base sur l'organisation commune des marchés et intervient en réaction à la situation sur les marchés mondiaux du maïs (baisse des prix). La Commission rappelle qu'il n'y a pas de restitutions à l'exportation pour le maïs, le sorgho et le seigle.
Le Conseil international des céréales prévoit une production mondiale de maïs élevée en 2014, à 963 millions de tonnes. En outre, le report des stocks mondiaux de maïs en fin de campagne 2014/2015 devrait augmenter de 13 millions de tonnes et se situer à 180 millions de tonnes (ce qui constitue le niveau le plus élevé en 5 ans).
Compte tenu de cette prévision d'une récolte mondiale 2014 de maïs abondante (surtout aux États-Unis), le prix du marché mondial du maïs a fortement chuté et se situe au 1er juillet 2014 à 203 $/t free on board (fob) Golfe USA: un prix aussi bas n'avait pas été observé, pour cette origine, depuis août 2010. Au 1er juillet 2013, la cotation se situait à 304 $/t.
Les droits à l'importation. L'UE dispose de droits consolidés pour toutes les céréales dans le cadre du GATT. Toutefois, pour certaines céréales, les droits appliqués sont différents. Le système trouve son origine dans l'accord de Blair House conclu avec les États-Unis et se traduit par des droits de douane fixés sur la base des prix de référence mondiaux distincts pour des variétés de céréales clairement définies. Le mécanisme est automatiquement déclenché. Le droit est déterminé sur la base de la différence entre, d'une part, le prix d'intervention communautaire effectif pour les céréales (101,31 €/t), multiplié par 1,55 et, d'autre part, un prix représentatif à l'importation CAF (coûts/assurances/frais) pour les céréales à Rotterdam.
Depuis de nombreux mois, le droit en résultant pour le maïs est fixé à 0 €/tonne (depuis le 17 août 2010). Pour le sorgho et le seigle, le droit est également fixé à 0 €/tonne depuis le 19 octobre 2010.
Depuis le 1er juillet 2011 (campagne 2011/2012), le prix représentatif à l'importation CAF pour le sorgho et le seigle est égal au prix représentatif à l'importation CAF pour le maïs. En conséquence, depuis cette date, le droit à l'importation pour le sorgho et le seigle est égal au droit à l'importation pour le maïs.
Les différents contingents tarifaires ne sont pas affectés par la mesure. Un contingent à droit nul de 277 988 tonnes de maïs, subdivisé en deux tranches égales ouvertes à tous les pays tiers, est ouvert au 1er janvier de chaque année. Au 4 juillet 2014, le contingent a été entièrement épuisé.
Quant au maïs et au sorgho importés à destination de l'Espagne et du Portugal, ils sont soumis à des droits d'importation réduits depuis l'adhésion de ces deux États à l'UE. Un accord entre l'UE et les États-Unis autorise l'importation d'une quantité fixe de maïs/sorgho provenant de pays tiers, le cas échéant à un taux réduit (abattement), afin d'offrir aux États-Unis une compensation pour la perte de ses marchés dans la péninsule ibérique. L'accord actuel couvre 2 millions de tonnes de maïs et 300 000 tonnes de sorgho à importer en Espagne sur une base annuelle. Toute quantité de produits de substitution des céréales (par exemple déchets d'amidon, aliments à base de gluten de maïs, pulpe d'agrumes) importée en Espagne au cours d'une année donnée vient en déduction de ces montants pour l'année concernée. Un contingent tarifaire portant sur 500 000 tonnes de maïs à importer au Portugal a également été convenu (droit fixé de manière à garantir la pleine utilisation du contingent à un taux maximal de 50 € par tonne). Pour l'année 2014, les contingents maïs pour l'Espagne et le Portugal ont été rapidement remplis. Au 4 juillet 2014, le contingent sorgho pour l'Espagne est rempli à concurrence de 11%.
Mesure pour l'Ukraine. Un règlement de la Commission, qui ouvre des contingents tarifaires à l'importation de céréales ukrainiennes, a été voté le 8 avril 2014. Ce règlement prévoit d'ouvrir le marché communautaire jusqu'au 31 octobre 2014 et avec un droit à l'importation égal à zéro, à 400 000 t de maïs ukrainien. Au 4 juillet 2014, ce contingent a été utilisé à concurrence de 8%. (LC)