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Bulletin Quotidien Europe N° 11123
PLÉNIÈRE DU PE / (ae) femmes

Le PE s'indigne d'un éventuel retrait de la révision du congé de maternité

Bruxelles, 16/07/2014 (Agence Europe) - Les députés européens se sont indignés de l'intention de la Commission européenne de retirer la proposition de révision de la directive sur le congé de maternité, lors d'un débat en séance plénière, mardi 15 juillet. La Présidence italienne semble cependant déterminée à relancer le débat sur cette loi de 1994, soumise à révision en 2008.

Il est question en effet que la proposition de révision de ce texte, qui n'a plus été discutée depuis plus de deux ans et demi, soit retirée par la Commission, dans le cadre de son programme REFIT d'allégement administratif et législatif proposé en juin. Une volonté qui indigne bon nombre des députés ayant pris part au débat, et avant tout les socialistes et écologistes. Le Parlement européen, qui s'était déjà doté d'un mandat de négociation en 2010, portant le congé de maternité à 20 semaines, s'est toujours heurté à la réticence du Conseil, très divisé en la matière.

Le vice-président de la Commission européenne, Siim Kallas, qui assistait au débat, a justifié la proposition de retrait par le fait que la révision était bloquée depuis trop longtemps. Il a précisé que malgré des « efforts considérables » de la Commission européenne en tant qu'intermédiaire, il s'avérait « impossible » de trouver une issue et de s'engager dans des négociations « sérieuses ».

Face à ce constat, il a toutefois insisté sur l'engagement intact de la Commission à défendre le congé de maternité européen. Il a évoqué la possibilité, pour le nouveau président de la Commission, d'en discuter avec le prochain collège des commissaires, afin que les objectifs soient poursuivis dans le programme de travail 2015. Il s'agirait de « permettre, peut-être, un nouveau départ avec un texte plus moderne, plus contemporain », selon le commissaire, qui a précisé qu'une nouvelle proposition « tiendrait compte de l'évolution sociale depuis 2008 ».

Toutefois, tant le rapporteur, Mme Alessandra Moretti (S&D, italienne), que le ministre italien Sandro Gozi pour la Présidence italienne ont manifesté leur intention de reprendre les négociations sur la question.

Le rapporteur, fraîchement nommé pour remplacer Edite Estrela, a néanmoins concédé que les sensibilités, traditions nationales et points de départ étaient très différents. (MD)

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