Bruxelles, 16/07/2014 (Agence Europe) - Les députés de l'ensemble des groupes politiques au Parlement européen ont exigé, lors d'un débat en plénière avec le commissaire Karel De Gucht, mardi 15 juillet à Strasbourg, plus de transparence dans les négociations commerciales (TTIP) entre l'UE et les États-Unis.
Les députés des grands groupes politiques ont admis les gains potentiels du TTIP pour la croissance et l'emploi, mais de nombreux parlementaires se sont dits inquiets quant aux risques d'abaissement des normes européennes sociales, environnementales et sanitaires. En outre, l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends investisseur/État (ISDS) suscite les inquiétudes d'une grande partie de l'assemblée.
Pour le PPE, l'Allemand Daniel Caspary a souligné les importantes possibilités offertes par le TTIP pour les citoyens, les consommateurs et les entreprises. « Il s'agit de la suppression des droits de douane sur les voitures, les chaussures ou encore les vêtements, et non de réduire les droits des travailleurs ou de niveler par le bas les normes de protection des consommateurs », a-t-il expliqué. Par les voix de Tokia Saïfi et Franck Proust, la délégation française du PPE a néanmoins rappelé ses 'lignes rouges', en particulier dans le domaine agroalimentaire. Quant au mécanisme ISDS, il ne doit pas permettre à une multinationale de remettre en cause les politiques publiques dans les domaines social, environnemental et sanitaire, a prévenu Mme Saïfi. « Tant que ces conditions ne seront pas garanties, nous devons nous interroger sur le maintien de ce mécanisme dans les discussions », a-t-elle ajouté. M. Proust a, de son côté, demandé à M. De Gucht de prouver qu'il n'outrepasse pas son mandat de négociation. « La transparence permettra d'en finir avec les rumeurs qui dirigent les débats au Parlement et parmi les citoyens », a-t-il insisté, appelant aussi à surveiller de près les questions relatives à l'accès au marché, aux services financiers et à la convergence réglementaire sectorielle.
Au nom du groupe S&D, le Britannique David Martin a, lui aussi, reconnu les possibilités offertes par le TTIP, incluant l'accès au marché américain pour les services, les marchés publics et la reconnaissance des normes techniques. « Le TTIP pourrait représenter la dernière chance de l'UE de fixer des normes à l'échelle internationale, au risque de suivre les normes que fixeront les pays émergents, la Chine, le Brésil et l'Inde », a-t-il aussi fait valoir. En revanche, le S&D ne permettra pas l'entrée sur le marché européen de viande bovine traitée aux hormones ou d'OGM, ni n'acceptera une clause ISDS qui donne le pouvoir aux entreprises, a averti M. Martin, ajoutant que son groupe votera en faveur du TTIP s'il le juge bon pour les citoyens de l'UE.
Pour le CRE, la Britannique Emma McClarkin a souligné les gains dont bénéficieront les citoyens de part et d'autre de l'Atlantique, en termes de choix de produits, de meilleures normes et de prix moins élevés. Mme McClarkin a insisté toutefois sur l'importance d'une situation équitable pour les entreprises européennes.
« Nous avons presque oublié qu'il y a aussi des opportunités qui ne sont pas controversées, comme la passation de marchés publics », a souligné, au nom de l'ADLE, la Néerlandaise Marietje Schaake, plaidant pour la fin d'un « protectionnisme explicite et implicite » sur le marché américain dans ce domaine.
Au nom du groupe GUE/NGL, l'Allemand Helmut Scholz (DE) a réclamé l'arrêt des négociations, clamant l'opposition de son groupe au TTIP sur tous ses aspects - économique, social, environnemental et culturel - et sur son impact sur l'agriculture. « Votre consultation publique sur l'ISDS a reçu plus de 115 000 réponses. Les citoyens ne veulent pas d'un tel mécanisme. Je vous exhorte à prendre au sérieux les inquiétudes exprimées par de larges couches de la société civile (...) Pensez-vous vraiment que les petits producteurs et les consommateurs veulent une plus grande libéralisation des produits agricoles ? Je vous assure, ce n'est pas le cas », a lancé M. Scholz à l'attention de M. De Gucht. « Aux yeux de nos citoyens, les États-Unis sont coupables d'espionnage et de vol de données, il n'y a pas de confiance en ces négociateurs. Tant que les Américains ne veulent pas s'engager à protéger les données des citoyens et des opérateurs économiques européens et à nous respecter, il n'y a pas de base possible pour un accord », a-t-il insisté.
Le Français Yannick Jadot a pour sa part réaffirmé l'hostilité des Verts/ALE au TTIP. « Ce qui est négocié ici, c'est la manière dont nous traitons la protection environnementale, la santé, les questions sociales, les services publics, la propriété intellectuelle, l'agriculture et les denrées alimentaires. Ces éléments clés sont négociés à huis clos afin de diluer le projet européen dans un grand marché transatlantique », a-t-il déploré.
L'Italienne Tiziana Beghin a aussi manifesté l'hostilité du groupe EFDD à l'égard du TTIP. « Il ne s'agit pas uniquement de droits de douane. Il s'agit d'un instrument pour éliminer des obstacles au libre-échange, comme les droits acquis de longue lutte par nos travailleurs, les réglementations environnementales pour limiter la pollution ou encore les dispositions sur la sécurité alimentaire qui nous protègent contre les hormones bovines, les OGM et les produits chimiques dangereux », a-t-elle fait valoir.
« Tout cela ne nous inspire pas confiance », a fait savoir, du côté des non-inscrits, l'Italien Matteo Salvini. « Les États-Unis sont beaucoup plus intelligents que nous. Ils se protègent, alors que Bruxelles n'est même pas capable de protéger ce que nous produisons en Europe », a-t-il conclu. (EH)