Bruxelles, 16/07/2014 (Agence Europe) - Le futur président de la Commission européenne, le chrétien-démocrate luxembourgeois Jean-Claude Juncker, promet des initiatives législatives et non législatives visant à renforcer l'Union économique et monétaire durant la première année de son mandat.
« Nous devons respecter le Pacte de stabilité et de croissance tout en tirant parti au mieux de la flexibilité introduite dans les règles existantes du pacte tel qu'il a été réformé en 2005 et en 2011. J'ai l'intention de divulguer des orientations concrètes sur ce point », indique le document programmatique mis en avant par M. Juncker, dont la nomination à la Commission a été avalisée par le Parlement européen mardi 15 juillet (EUROPE 11122). Les initiatives qu'il annonce pour le début de son mandat découleront du réexamen, en décembre, des paquets législatifs 'six pack' et 'two pack' ayant renforcé la surveillance budgétaire et macroéconomique au titre du Pacte. D'autres propositions encourageront « les réformes structurelles en faisant appel, si nécessaire, à des incitations financières supplémentaires et au moyen d'une capacité budgétaire ciblée au niveau de la zone euro ». Est aussi évoqué le renforcement de la représentation externe de l'euro.
'Troïka'. M. Juncker plaide pour le remplacement de la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI), l'organe informel chargé d'assurer le suivi des plans de sauvetage financier dans les pays de la zone euro en difficulté, « par une structure plus légitimement démocratique et plus comptable de ses actes, basée autour des institutions européennes, avec un contrôle parlementaire renforcé, tant au niveau européen que national ». À l'avenir, tout nouveau plan de sauvetage sera soumis à « une évaluation de ses incidences sociales ».
Dans le domaine financier, le Luxembourgeois veillera à la concrétisation des volets 'supervision' et 'résolution' de l'union bancaire. Afin de promouvoir le financement de l'économie en réduisant la dépendance vis-à-vis du secteur bancaire, il proposera à plus long terme « une union des marchés de capitaux ». Dans le domaine fiscal, M. Juncker promet d'« intensifier » les efforts en matière de lutte contre l'évasion et la fraude et de mener à bien le chantier de l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
300 milliards d'euros d'investissements supplémentaires. Convaincu qu'une croissance durable ne peut pas reposer sur « des montagnes de dettes sans cesse plus hautes », le futur président de la Commission estime possible un « bien meilleur usage du budget commun de l'Union et de la Banque européenne d'investissement » afin de stimuler l'investissement privé. « Nous devrions pouvoir mobiliser jusqu'à 300 milliards d'euros supplémentaires d'investissements publics et privés dans l'économie réelle au cours des prochains mois », estime-t-il. Selon lui, ces investissements serviraient à financer les réseaux à haut débit et d'énergie, les infrastructures de transport, l'éducation, la recherche et l'innovation, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Enfin, le réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, prévu pour fin 2016, sera l'occasion de réorienter le budget de l'UE vers davantage de croissance et de compétitivité.
Dans le cadre du « nouvel élan pour l'emploi » qu'il appelle de ses voeux, M. Juncker souhaite « affecter sensiblement plus de ressources à des projets susceptibles d'aider les jeunes à retrouver des emplois décents ». Il semble encore trop tôt pour convenir d'où ces ressources seront tirées et pour quelle période, mais M. Juncker veut surtout favoriser un projet précis, à savoir l'initiative pour l'emploi des jeunes. Il veut ainsi pousser les États membres, ce que fait déjà la Commission actuelle (EUROPE 11120), à accélérer et à élargir la mise en place du mécanisme de garantie pour la jeunesse. (MB avec JK)