Bruxelles, 16/07/2014 (Agence Europe) - Une coalition de 148 ONG originaires de 18 États membres de l'UE a introduit auprès de la Commission, mardi 15 juillet, une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à arrêter les négociations pour le partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) entre l'UE et les États-Unis. L'initiative 'Stop TTIP' demande à la Commission de recommander au Conseil de retirer le mandat qu'il lui a octroyé pour négocier le TTIP et de ne pas conclure l'accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada. Raison invoquée: le déficit de participation démocratique et l'affaiblissement des normes liés à la négociation au TTIP et aux futurs accords entre l'UE et l'Amérique du Nord. Les ONG allemandes Attac, Campact, Friends of the Earth Germany, Mehr Demokratie, Environment Institute Munich et Nature and biodiversity conservation sont responsables de la coordination pour cette ICE, à laquelle participent aussi l'ONG belge Maison du peuple d'Europe, Greenpeace Luxembourg, les britanniques 38 degree, War on Want et Unison, et l'espagnole Tierra (Friends of the Earth Spain).
« Le centre de notre critique est la dimension démocratique des accords envisagés: des règles qui auront de profondes conséquences pour les 500 millions de citoyens de l'UE sont négociées à huis clos. C'est ce à quoi nous nous opposons », explique Michael Efler, représentant du comité de l'ICE 'Stop TTIP' et porte-parole de Mehr Demokratie, dans un communiqué. L'ONG allemande cible deux dangers en particulier: d'une part, l'inclusion prévue dans le TTIP d'un mécanisme de règlement des différends investisseur-État (ISDS) qui accorderait aux investisseurs étrangers des droits importants en matière de protection des investissements face aux États et dissuaderait ceux-ci de réglementer en matière sociale, environnementale et de protection de la santé ; d'autre part, les projets du TTIP en matière de coopération réglementaire, visant à mettre en place un mécanisme d'alerte précoce sur des projets de loi ou de règlement liés au commerce qui permettrait aux parties prenantes et aux lobbyistes d'exprimer leur intérêt avant même le processus parlementaire.
« Le TTIP est une tentative commune de sociétés multinationales des deux rives de l'Atlantique visant à forcer l'ouverture des marchés au détriment de la protection des consommateurs, de la sécurité alimentaire, des dispositions environnementales, des normes sociales, des réglementations sur l'utilisation des toxines ou des réglementations sur la sûreté bancaire », renchérit l'ONG War on Want, qui fait aussi part de menaces pour les services publics. « Le principe de précaution utilisé dans l'UE garantit des réglementations plus strictes concernant, par exemple, l'approbation de produits chimiques. Mais, grâce au TTIP, une entreprise pourra obtenir le droit d'enregistrer son produit aux États-Unis et de le placer sur le marché européen par la suite. Sur les marchés américains, l'approche ex-post s'applique, ce qui signifie que c'est seulement lorsque sa nocivité a été explicitement prouvée qu'un produit est retiré du marché. Les obstacles à l'approbation sont donc plus faibles au début », s'alarme aussi l'ONG britannique.
Pour la présidente d'honneur d'ATTAC-France, Susan George, également membre du comité de l'ICE 'Stop TTIP', « le TTIP est extrêmement dangereux, car il a été façonné depuis 20 ans par des sociétés transnationales à l'invitation des gouvernements et à l'exclusion de tous les autres citoyens ». « Ce traité peut être vaincu par un solide mouvement de citoyens comme le fut l'accord multilatéral sur l'investissement, en 1998. Cet accord, aussi négocié dans le secret, contenait les mêmes droits exorbitants pour les investisseurs que dans le TTIP, tels que l'ISDS, qui leur permet de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux privés pour des dommages, s'ils considèrent qu'une décision du gouvernement pourrait interférer avec leurs profits, présents ou futurs, même espérés. Les entreprises cherchent ainsi à privatiser non seulement la justice, mais aussi une partie importante des fonctions législatives des gouvernements en prenant des décisions sur les règlements et les normes. Elles pourraient même intimider le pouvoir exécutif avec la menace d'un déluge de poursuites s'il essayait d'améliorer les lois concernant les banques, le travail, l'environnement, la sécurité alimentaire, la santé », conclut Mme George.
Soutien des écologistes au Parlement européen. Le groupe des Verts/ALE a aussitôt fait part de son soutien à l'ICE 'Stop TTIP' et annoncé qu'il travaillera de façon proactive à sa réussite. « Les citoyens européens expriment de plus en plus fortement leurs inquiétudes sur leurs objectifs et sur les conséquences probables des négociations TTIP sur les normes de l'UE en matière de santé, d'environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs. Ces craintes sont renforcées par le processus particulièrement opaque qui rythme ces négociations. En cohérence avec le combat qu'il mène quotidiennement au Parlement européen contre le TTIP, le groupe Verts/ALE refuse que le projet européen ne se dilue dans un grand marché transatlantique et que la souveraineté démocratique des citoyens soit transférée aux firmes multinationales », expliquent l'Allemande Ska Keller et le Français Yannick Jadot, dans un communiqué. (EH)