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Bulletin Quotidien Europe N° 11123
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Premier tour de table au Conseil sur les quotas 2015

Bruxelles, 16/07/2014 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Pêche ont salué, lundi 14 juillet, l'amélioration de l'état des stocks de poissons en Atlantique, mais ont reconnu les difficultés à mettre en œuvre les mesures prévues par la réforme de la politique commune de la pêche.

Le Conseil a procédé à un tour de table sur le document de consultation de la Commission européenne sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2015. Ceci, avant le marathon pêche de décembre qui fixera les niveaux de captures pour l'an prochain. Tous les ministres (espagnol, britannique, français, suédois…) ont salué l'amélioration, au cours des dernières années, de l'état des stocks en Atlantique. L'Espagne a cité l'exemple du merlu du nord. Les Pays-Bas ont demandé une mise à jour des plans de reconstitution pour la sole et la plie en mer du Nord. 27 stocks étaient au niveau du RMD (rendement maximal durable) en 2012, contre 2 en 2003. Le nombre de stocks faisant l'objet de surpêche a diminué de 94% en 2003 à 41% en 2012, a notamment rappelé la délégation française.

Sur le RMD, la plupart des pays ont souligné le besoin de respecter ce principe en 2015 pour les stocks pour lesquels c'est possible et en 2020 au plus tard. Même le Royaume-Uni a reconnu qu'il faudra viser 2015, mais qu'il y aura des exceptions.

Sur la méthode de fixation des TAC, plusieurs pays ont demandé une progressivité dans l'atteinte du RMD pour certains stocks afin d'éviter des impacts trop négatifs pour les professionnels. Dans le cas de stocks à faibles données scientifiques, il faut, selon certains pays, dont la France, se baser au cas par cas sur des tendances des avis scientifiques. Pour les stocks où il n'y a pas d'avis scientifique, plusieurs pays considèrent plus raisonnable de reconduire le TAC de l'année précédente, plutôt que prévoir des réductions automatiques.

Les pays concernés ont reconnu la gravité de la situation en Méditerranée, mais l'Espagne et la France ont demandé la prise en compte de l'amélioration du stock de thon rouge. La France a souligné qu'il fallait permettre aux plans de gestion qui viennent d'être adoptés de produire leur plein effet. Malte a évoqué la question des stocks partagés avec les pays tiers (demande de condition équitable de pêche).

Sur la fin des rejets prévue dans la réforme (à compter de 2015 pour les petits pélagiques et pour toutes les espèces en Baltique), la France notamment a demandé d'adapter les TAC pour « inclure les captures qui étaient jusque là rejetées ». (LC)

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